INFOS CONF’09 du 16/04/20 : alloc garde d’enfant, communiqués de presse, synthèse coronavirus

Jef Sites officiels 17 avril 2020 | 0

Au sommaire

Allocation remplacement pour garde d’enfant – MSA MPS
Communiqué de presse :
- Des solutions de garde pour les enfants des paysan.ne.s : Une priorité pour la poursuite de la production agricole
- Fourrages , prioriser l’alimentation des animaux
- Suspension des stages de parrainage : Le ministère protège ou complique la vie (des paysan.ne.s)?
Synthèse des infos Coronavirus 14 et 15 avril 2020
une vidéo à partager https://www.youtube.com/watch?v=fCQRbPKWvZs&authuser=0
Foire Aux Questions Covid-19 version 12 en pièce jointe

Bonne lecture !

ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR GARDE D’ENFANT- MSA MPS

Objet : Soutenir les non salariés agricoles devant garder leur(s) enfant(s) à domicile et ne pouvant, de ce fait, assumer leur activité professionnelle durant la période de confinement liée au COVID 19
Faciliter la conciliation vie professionnelle et vie privée
Bénéficiaires :
Seules les personnes ayant la qualité de :
Chef d’exploitation ou conjoint collaborateur à titre principal, aide familial relevant du régime agricole peuvent prétendre à cette aide. Dans le cas d’un couple ayant l’un et l’autre ce statut (chef d’exploitation ou conjoint collaborateur à titre principal, aide familial), seul l’un des deux pourra prétendre à cette aide sur une même période.
Conditions d’accès :
Avoir le statut de chef d’exploitation ou conjoint collaborateur à titre principal ou celui d’aide familial
Résider sur le territoire de Midi-Pyrénées Sud
Avoir un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans à charge ou un enfant porteur de handicap à charge
Ne pas pouvoir faire appel à un moyen de garde quel qu’il soit
Avoir fait valoir ses droits au dispositif indemnités journalières pour garde d’enfant moins de 16 ans mis en place dans le cadre de la crise COVID 19
Faire appel obligatoirement à un service de remplacement en agriculture (pas d’emploi direct possible)
Montant de l’aide :
Plafond de 140 H maximum à 10 €/H jusqu’au terme de la période de confinement
Restant à charge : 9.25 euros/heure (les majorations éventuelles liées aux heures supplémentaires, aux repas et au frais de déplacement seront à la charge de l’exploitant(e) )
Procédure :
Le demandeur doit contacter le service d’action sociale au 05 61 10 40 40 (choix n°5) ou par mail : ass.blf@mps.msa.fr. Le travailleur social établira la demande d’aide si les conditions requises sont remplies. Une notification sera adressée dès traitement au demandeur (avec copie au SRA) identifiant le nombre d’heures ainsi que le montant pris en charge par la MSA MPS. Afin d’éviter à l’agriculteur de faire l’avance des frais, le service de remplacement facturera directement:
– à la MSA MPS : le coût correspondant à sa prise en charge
– à l’assuré : le coût restant à sa chargePassage en commission : NON
Évaluation sociale : OUI
Service de Remplacement Ariège32 avenue du Général de Gaulle09000 FOIX

Tel. 05 61 02 14 38
Fax. 05 61 02 14 39
Mail. sr.ariege@gmail.com

Communiqué de presse : Des solutions de garde pour les enfants des paysan.ne.s : Une priorité pour la poursuite de la production agricole

Bagnolet, le 16 avril 2020

Communiqué de presse : Alors que la fermeture des écoles et lieux d’accueil de jeunes enfants a été prolongée jusqu’au 11 mai, la situation devient critique pour les paysan.ne.s qui s’emploient à nourrir les Français. Pour faire face au bouleversement des systèmes d’approvisionnement alimentaire et à la fermeture de nombreux marchés, ils font preuve d’énergie et d’inventivité pour imaginer de nouvelles solidarités et des modes de commercialisation alternatifs.

Ce surcroit de travail se conjugue avec l’intensification de l’activité agricole au printemps et ne sera pas compatible avec la garde des enfants durant quatre semaines supplémentaires. Un dispositif d’arrêt de travail pour garde d’enfant existe pour les paysan.ne.s, mais il n’ouvre pas droit au service de remplacement ce qui limite fortement sa portée. Si des solutions d’accueil ont pu être trouvées localement, avec l’aide des collectivités territoriales, beaucoup de paysan.ne.s sont dans l’impasse.

L’Etat doit apporter une solution de garde pour les paysan.ne.s dans ce contexte de crise sanitaire

Pour faire face à cette situation, la Confédération paysanne et la FNAB s’associent pour demander à l’Etat d’apporter une solution aux parents, en accueillant leurs enfants dans les crèches et les écoles, et en assurant le droit au remplacement pour « garde d’enfant », sans surcoût pour les paysan-nes. Il en va de l’avenir de la production agricole à court terme.

Contacts : – Véronique Marchesseau, secrétaire général : 06 98 53 76 46
– Ludovic DESBRUS, administrateur FNAB – 06 85 98 66 71
– Roberto Limentani, chargé de communication de la Confédération paysanne : 06 95 29 80 78
– Emilie POINSOT, chargée de communication de la FNAB – 07 69 82 62 36

Communiqué de presse : Fourrages : Il faut prioriser l’alimentation des animaux

Bagnolet, le 15 avril 2020

Depuis près d’un mois, la France présente des conditions météorologiques relativement sèches et la pluviométrie pour le mois d’avril s’annonce en deçà de la normale. La croissance prairiale était bien engagée à la mi-mars, mais celle-ci a considérablement ralenti depuis par manque d’eau. Si la météo printanière n’est pas clémente, c’est l’ensemble des stocks fourragers de printemps des éleveur.euse.s qui sera remis en question.

Certaines régions ont particulièrement souffert de la sécheresse estivale de 2019. Les stocks de printemps sont pour elles l’unique occasion de préparer et d’assurer la survie de leurs élevages durant cette période critique.

La crise sanitaire actuelle a désorganisé les flux de production et provoque l’engorgement de certains débouchés. Cela ralenti la collecte et le ramassage d’animaux dans les fermes et fragilise un peu plus les élevages qui, en cette période de l’année, doivent nourrir et entretenir un nombre plus important d’animaux que d’ordinaire.

La Confédération paysanne appelle à la plus grande vigilance sur l’utilisation de fourrages dans les méthaniseurs. L’herbe doit être comptabilisée dans les 15% maximum d’apports en culture.

Il faut prioriser les ressources fourragères disponibles pour l’alimentation des animaux plutôt que pour la production énergétique et ce, afin d’assurer la pérennité des fermes d’élevages déjà fragilisées par les sécheresses à répétition.

Il est primordial de préserver les stocks fourragers au regard de la sécheresse qui s’annonce.

Communiqué de presse : Suspension des stages de parrainage : Le ministère protège ou complique la vie (des paysan.ne.s)?

Bagnolet, le 16 avril 2020

Le 7 avril dernier, le ministère de l’agriculture a subitement pris la décision de suspendre les stages de parrainage en exploitation agricole.

La Confédération paysanne partage la volonté de protection des stagiaires et des paysan.ne.s qui les accueillent. Nous avons récemment pris position en ce sens en réclamant des garanties de sécurité pour les jeunes en apprentissage et en alternance. Cependant, les stages parrainages relèvent d’une situation tout à fait distincte !

Les paysan.ne.s qui font ces stages sont dans un moment déjà très avancé de leur projet d’installation agricole, ils.elles sont en possession de la capacité agricole et en cours de reprise d’entreprise.

Par ailleurs, cette décision intervient brutalement en plein milieu de la période de confinement, générant ainsi des problèmes d’organisations majeurs sur les fermes qui avaient pris le soin d’adapter le travail en présentiel des stagiaires. De plus cela perturbe inutilement le processus de formation de ces futurs installés.

Dans la même instruction, le ministère précise que « Ces stagiaires sont en revanche invités à proposer leurs services aux entreprises agricoles dans lesquelles ils devaient réaliser leur stage, et d’y travailler, couverts par un contrat de travail ». Cette possibilité offerte dans la note vient jeter le trouble sur les objectifs sanitaires de la mesure puisque la substitution du stage par un contrat de travail n’accroit en rien la protection des personnes. En quoi le recours à une mains d’oeuvre non qualifiée voulu par le ministère serait-il conforme aux contraintes imposées par l’urgence sanitaire plus qu’un processus de formation professionnelle bien calibré ?

De toute évidence cette décision n’est pas motivée par une préoccupation de protection des personnes, elle vient allonger inutilement la liste des difficultés que les paysan.ne.s cumulent depuis le début de la crise.

Contacts :

Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne : 06 07 55 29 09
Denis Perreau, secrétaire national : 06 88 80 75 48
Roberto Limentani, chargé de communication : 06 95 29 80 78

SYNTHESE DES INFOS CORONAVIRUS Au 15 avril 2020

A voir sur le site de la Conf’ :

La hotline de la Conf

Si vous savez pas à qui poser vos questions, une seule adresse : covid19@confederationpaysanne.fr

Communiqués de presse

15.04.2020 Fourrages : Il faut prioriser l’alimentation des animaux

Marchés

La Fédération des Marchés de France relaie une pétitionà l’adresse des maires, des préfets et du gouvernement pour demander la réouverture des marchés. A signer et à diffuser !

Mobilisations

Ce vendredi 17 avril aura lieu la journée mondiale des luttes paysannes. La Via Campesina nous a transmis des logos/visuels pour leur campagne de réseaux sociaux et une lettre ouverte type à adresser aux instances européennes. N’hésitez pas à les utiliser.La Confédération paysanne nationale vous appelle aussi à vous mobiliser dans cette période en vous rapprochant, pour celles qui le peuvent et le souhaitent, de se rapprocher des associations d’aide aux migrants et aux plus démuni.e.s et d’organiser un approvisionnement alimentaire aux plus démuni.e.s.Cela a déjà été mis en place dans un certain nombre de Confédération paysanne départementales, aussi en direction du personnel soignant.A y réfléchir selon vos moyens dans les jours qui viennent en comité départemental.Une communication nationale mettra en avant ces initiatives lors du vendredi 17 avril, journée mondiale des luttes paysannes.Pour cela, nous avons besoin de vos retours sur les mobilisations envisagées de votre côté et via des photos/communiqués de votre mobilisation. Envoyez-nous vos photos même ce week-end pour qu’on puisse les utiliser sur nos pages nationales.

Extension du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants est porté à 7 milliards d’euros (contre1 milliard initialement) et les conditions d’accès sont élargies. Seront maintenant éligibles les agriculteurs en groupement et les entreprises en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Le point de référence ne sera plus mars 2019, mais les 12 derniers mois, pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires donnant accès ou non au premier volet de l’aide à 1500€. Le second volet, cofinancé par les Régions et destiné aux entreprises en grande difficulté, sera porté à 5000€ (contre2000€ actuellement).Des précisions sur les conditions d’accès et la procédure pour les paysan-nes seront apportées lors de la parution du décret d’application.

SYNTHESE DES INFOS CORONAVIRUS Au 14 avril 2020

A voir sur le site de la Conf’ :

La hotline de la Conf

Si vous savez pas à qui poser vos questions, une seule adresse : covid19@confederationpaysanne.fr

Diffusion pétition #PlusJamaisça

Depuis mardi dernier, avec d’autres syndicats et organisations dont ATTAC, Greenpeace, Oxfam, CGT, et Solidaires, nous avons lancé la pétition Plus jamais ça, construisons ensemble le jour d’après.Elle recense 7 revendications pour faire face à la crise aujourd’hui et commencer sur un bon pied demain. Parmi les revendications, des investissements massifs pour la relocalisation de l’agriculture. De manière plus générale, la pétition pointe dans la direction d’un demain plus social, plus féministe et plus écologique. Pour la Conf’, elle représente une étape dans la convergence des luttes.La pétition a fait jusque là son petit bonhomme de chemin et compte plus de 100000 signatures. Il s’agit maintenant de la relancer et voir jusque où nous pouvons la pousser. On y va ? On y va!On peut signer sur les sites de toutes les associations partenaires, et donc sur le site de la Conf’ Voici le lien : https://www.confederationpaysanne.fr/gen_article.php?id=10021&t=Covid-19Partagez-le dans vos réseaux et sur les réseaux sociaux, par mail ou intégrez même le widget directement sur votre site en insérant simplement la balise dans un page (àgénérer à l’aide du logo “</>”sous le bouton “Signer”).Merci, et n’oubliez pas que le jour d’après c’est maintenant !

Revue de presse jusqu’au 14 au matin

À l’ombre de la mondialisation, les épidémies se propagent

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Covid-19 et biodiversité : vers une nouvelle forme de cohabitation entre les humains et l’ensemble des vivants non-humains

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Modification des écosystèmes et zoonoses dans l’Anthropocène

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Télédéclaration des dossiers PAC 2020 : Informations

La télédéclaration des dossiers PAC 2020 est ouverte. Les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés sur telepac jusqu’au15 juin 2020 inclus tard sans pénalitéde retard.Le ministère ne peut pas assurer que les paysans qui déclareront après le 15 mai reçoivent l’avance PAC à la date prévue en octobre, du retard est possible.Nous vous invitons donc à déposer votre déclaration PAC pour le 15 mai, si cela est possible pour vous. Pour ceux qui ne peuvent pas faire la déclaration avant le 15 mai, qui n’ont pas l’accompagnement nécessaire avant le 15 mai, un retard éventuel de l’avance PAC sera à prévoir.Ce qui doit être fait ABSOLUMENT avant le 15 mai :

Déclaration aides bovines 2020 pour les agriculteurs de la métropole
les engagements du demandeur seront appréciés au 15 mai, ce qui signifie que le 15 mai est la date limite à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant , date de signature des formulaires et clauses DPB, engagement bio..

Les aides concernées par le prolongement au 15 juin :

Des aides découplées (DPB);
Des aides couplées végétales ;
De l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN);
Des aides en faveur de l’agriculture biologique ;
Des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC);
De l’aide à l’assurance récolte.

En ce qui concerne les MAEC et les aides bio, nous vous conseillons de cocher la demande d’aide si vous souhaiter vous engager. Pour les personnes dont les contrats arrivaient à échéance fin 2019, beaucoup de mesures sont prolongeables d’un an en 2020 certaines 5 ans (APIet PMR), normalement les agriculteurs concernés ont du être informés par leur DDT. Nous vous conseillons également de contacter la DDT pour vérifier la durée d’engagement et le cahier des charges expliquant les mesures que vous devrez mettre en place pour ces prolongations d’un an.Concernant le RPG (registreparcellaire graphique), certains départements ont vu le RPG mis à jour avec de nouvelles photos 2019. Cela peut avoir un impact sur les SNA (surfacenon admissibles) car elles ont été numérisées et cela peut changer les limites de parcelles, la surface de ces parcelles, les SIE et les prorata.. Nous vous demandons donc d’être vigilant sur votre déclaration, de contacter éventuellement la DDT pour voir si cette mise à jour a eu lieu.

Selon la chambre de Normandie :

A ce jour, le report de la date limite de dépôt des clauses de transfert DPB n’est pas confirmée précisément (ilest nécessaire de se renseigner en Ariège par ex, le depôt – originaux des formulaires et pièces justificatives – peut être fait jusqu’au 15 juin mais le doc doit être daté d’avant le 15 mai) ). Le Ministère est toutefois ouvert à l’étude des cas particuliers où les actes notariés et autres pièces justificatives ne pourraient pas être fournies en temps et en heure.
Par ailleurs, les conditions générales pour toucher les aides s’inscrivent globalement dans la continuité de 2019. Toutefois, il réside une incertitude sur le montant global du budget alloué à la PAC 2020, donc sur le niveau de prélèvement qui s’appliquera au final sur les aides du 1er pilier, au titre de la discipline financière.

Le ministère rappelle que les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par internet sur le site Telepac. C’est aussi sur ce site que des documents présentant étape par étape les modalités de déclaration, sont disponibles dans l’onglet « Formulaires et notices 2020 ». Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.

Agenda des salarié.e.s de Bagnolet

Voici un agenda très simplifié de la semaine pour que vous sachiez la situation de chacun-e, et les sollicitiez ou non en conséquence.

International

La FAO vient de publier un rapport sur l’impact du COVID sur l’agriculture et l’alimentation (enanglais seulement, malheureusement)

Filières

Lait

L’effondrement du marché du lait est à nos portes, lettre ouverte à Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l’Agriculture

Conseil National de l’Alimentation

Journal de bord – CNA Hebdo : synthèse de la semaine du 6 avril 2020

Foire aux questions de l’INAO

L’INAO a publié sur son site internet une Foire aux Questionsdétaillant les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire encours :https://www.inao.gouv.fr/A-la-Une/Crise-sanitaire-quelles-sont-les-mesures-prises-par-l-INAO-Foire-aux-questions
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Confédération Paysanne de l’Ariège
32 avenue du Général de Gaulle – 09000 Foix
05 61 02 14 31
https://ariege.confederationpaysanne.fr/
Permanences les lundis et jeudis de 9h à 17h

INFOS CONF’09 du 16/04/20 : alloc garde d’enfant, communiqués de presse, synthèse coronavirus