Confédération paysanne : Synthèse des infos coronavirus
- Au sommaire :
- Mobilisation contre l’accord UE-Mexique
- Reconduction du fonds de solidarité pour les mois d’avril et mai 2020
- Les communiqués de presse
- Article de chercheurs
- A voir sur le site de la Conf’ :
- Pétition Plus Jamais Ça
- Info-Coronavirus du gouvernement
- Lettre ouverte aux citoyen.ne.s.
- Coronavirus : Les 24 mesures de la Confédération paysanne
- Protection des paysan·nes et des salarié·e·s
- Soutenir les fermes
- Droit du travail
- Foire aux questions
- La situation par filière
- Dans le réseau
- En Europe
- Les initiatives
Mobilisation contre l’accord UE-Mexique
Le Secrétariat National a donné son feu vert pour un plan de communication/mobilisations concernant l’accord de libre-échange UE-Mexique. Le kit de mobilisation joint pourra être utile à celles et ceux qui le souhaitent. La période actuelle nous semble propice pour évoquer dans le débat public la question des accords de libre-échange et de la souveraineté alimentaire. Nous rentrons aussi en contact avec La Via Campesina et autres partenaires pour coordonner la lutte contre tous ces accords de libre-échange. Les paysan.ne.s mexicain.e.s et populations locales souffrent énormément des pratiques scandaleuses des multinationales européennes là-bas. Et côté UE, les nouveaux contingents de viande bovine et de miel permettent aussi de mobiliser le monde agricole. Au niveau national, nous allons faire une mobilisation importante sur les réseaux sociaux dans un premier temps (àpartir de la semaine prochaine). Merci de nous tenir au courant de vos initiatives autour de cet accord. Nous vous proposons a minima un courrier d’interpellation de la Commission Européenne, parlementaires européens et nationaux. Sachez que des actions d’interpellation de la presse et déroulement de banderoles, tout à fait possibles à moins de 10 militants, sont éligibles au volet Evénements du fonds de soutien (400€pour le premier événement, 200€ pour le second) En pièce jointe:
- un courrier-type pour interpeler Commission Européenne/Parlement UE et FR/ Gouvernement.
- un kit de mobilisation pour celles et ceux qui veulent s’en saisir
- une motion-type pour les Chambres d’Agriculture
- un document« Le saviez-vous ? »
- les visuels élaborés par Julia(à utiliser abondamment sur vos RS, affichages…) disponibles en cliquant ICI
A bientôt !
Reconduction du fonds de solidarité pour les mois d’avril et mai 2020
Aide jusqu’à 1500 euros pour perte importante de chiffre d’affaire
Les paysan-nes sont éligibles à l’aide pour perte de CA, destinée aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs. Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Avoir totalement cessé son activité économique ou justifier d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au choix de l’entreprise par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Le décret ne précise pas les modalités de calcul du chiffre d’affaire, mais il faut opter pour une méthode cohérente et justifiable en cas de contrôle ;
- Réaliser moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires, avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et employer moins de 10 salariés.
Les paysan-nes installé-e-s après le 1er février 2020 sont désormais éligibles à cette aide : le chiffre d’affaire de référence pour calculer la perte est alors le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois. Sont également éligibles les agriculteurs en GAEC (transparence)et les entreprises en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Démarches : Les paysan-nes peuvent effectuer leur déclaration sur le site impots.gouv.fr, en se connectant à leur espace particulier (etnon sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire« le motif de contact « Jedemande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19« . A l’appui de la demande, les paysan-nes doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées, ainsi que l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement. L’aide pour le mois d’avril est à demander avant le 31 mai 2020.Le dispositif sera reconduit pour le mois de mai et l’aide pourra être demandée à partir du 1er juin Montant de l’aide : Le montant de l’aide est égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1500 €. Ce n’est donc pas une aide forfaitaire de 1500€, mais une aide plafonnée et proportionnelle à la perte de CA.
Aide complémentaire de 2000€ à 5000€ pour les entreprises en difficulté
Le second volet de l’aide permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris en 2000€ et 5000€. Les conditions à respecter sont strictes :
- Être bénéficiaire du premier volet du fonds de solidarité
- Avoir au moins un-e salarié-e ou un-e conjoint-e collaborateur-trice sur l’exploitation
- Être dans l’impossibilité de régler les créances exigibles à trente jours
- S’être vu-e refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque
A partir du 15 avril, les régions ont mis en place des plateformes pour demander cette aide complémentaire. L’instruction des dossiers se fait au cas par cas et associe les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.
Les communiqués de presse
14 mai 2020. Des organisations non gouvernementales et agricoles dénoncent les manœuvres menées par les partisans de l’agriculture industrielle07 mai 2020. COVID 19 : la crise laitière européenne menace l’Afrique de l’Ouest
Article de chercheurs
A voir sur le site de la Conf’ :
Pétition Plus Jamais Ça
#PlusJamaisCa, signons #PourLeJourDapres Déjà plus de 180 000 signatures (180906 à 19h04)
Info-Coronavirus du gouvernement
Qu’est ce que le Covid-19 ? Point de situation en France. Consignes Sanitaires. Vie Quotidienne. Numéros utiles. Etc. Cliquez ici pour accéder à ces informations générales.
Lettre ouverte aux citoyen.ne.s.
Coronavirus : La nécessaire refondation de nos systèmes agricoles et alimentaires
Coronavirus : Les 24 mesures de la Confédération paysanne
Mesures pour assurer la continuité de l’activité agricole et de l’approvisionnement alimentaire pendant la crise Covid-19, ainsi que la viabilité à terme des fermes.
Protection des paysan·nes et des salarié·e·s
Soutenir les fermes
Mesures de soutien aux exploitations agricoles
Droit du travail
Arrêts de travail, remplacement, chômage partiel : démarches
Foire aux questions
La foire aux questions de l’APCA
La situation par filière
Covid-19 : La situation par production agricole
Dans le réseau
L’actualité liée au Covid-19 dans les Conf’ départementales et régionales
En Europe
Les organisations paysannes européennes mobilisées
Les initiatives
Les initiatives prises suite à la fermeture de certains marchés (miseà jour régulière) …
Confédération Paysanne de l’Ariège
32 avenue du Général de Gaulle – 09000 Foix
05 61 02 14 31
https://ariege.confederationpaysanne.fr/
Permanences les lundis et jeudis de 9h à 17h
