Vente de plants et semences à vocation alimentaire = première nécessité
Salut,
Pour info la secrétaire d’état Agnès Pannier-Runacher a annoncé mercredi soir « que les plants et semences à vocation alimentaire étaient désormais considérés comme de « première nécessité ». Voir cet article ICI.
A toutes fins utiles je vous remets ci-dessous le bilan par départements et régions pour l’Horti que j’ai (il doit en manquer).
Si des paysan.ne.s ou consommateur.rice.s continuent à rencontrer des problèmes pratiques suite à ces autorisations, n’hésitez pas à le faire remonter.
A bientôt et bon courage !
Suzie
Bilan autorisation Horti
Départements
01 Ain : Ok par décision Région Auvergne Rhône Alpes
02 Aisne : OK par la presse voir ICI : sur marchés, drive et magasins dont l’ouverture est déjà autorisée
03 Allier : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes
07 Ardèche : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes
09 Ariège : OK – par arrêté préfectoral du 28 ou 29 mars.
12 Aveyron : OK – dans la presse ICI, paroles de la prefete : « Parallèlement, nombreux sont les consommateurs qui ne peuvent acheter les produits nécessaires à préparer leur potager. « Je viens de donner l’autorisation aux jardineries qui sont déjà ouvertes de commercialiser des plants. Pour les autres, la formule de retraits en drive ou par livraisons de commandes à domicile est également autorisée. »
15 Cantal : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes
17 Charente : OK – dans la presse ICI : « C’était une demande forte de la filière horticole. La préfète de Charente, Marie Lajus, a entendu. Elle autorise la vente de plants de fruits et légumes. Les horticulteurs pourront les écouler sur les marchés autorisés à être ouverts et dans les jardineries, qui étaient déjà ouvertes pour vendre les aliments pour animaux.«
18 Cher : OK – Mail de la DDT : vente des plants et produits horticoles autorisés pour activités pro. + vente plants alim pour les particuliers ok (marchés, drive, rayons de jardinerie ayant activité animalerie.
19 Corrèze : OK – Dans la presse ICI : « La Chambre d’agriculture de la Corrèze annonce ce mardi 31 mars que la préfecture a autorisé la commercialisation des plants de légumes, mais pas de fleurs, sur les marchés et dans certaines jardineries. » Voir le communiqué de presse de la chambre dans l’article.
20 Corse : OK – mail de la DRAAF le 1er avril 2020. Fourniture des pro + pour les plants alimentaires (potagers, petits fruits, aromatiques) marchés, livraison, pépinière (avec précommande)
23 Creuse : OK – Communiqué de la préfecture ICI : Ventes plants et semences aux professionnels autorisée + commercialisation plants potagers particulier ok (marchés, drive, et tt établissement dont l’ouverture est autorisée depuis le début du confinement)
25 Doubs : OK – En reu tel avec la pref : vente sur marché, livraison et fermes (en très local) autorisée. Engagement de la pref a transmettre des instructions en ce sens aux forces de l’ordre.
26 Drôme : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes
30 Gard : OK – Mail de la chambre d’agriculture du 31/03 : « les productions de plants potagers et aromatiques sont considérés comme des productions alimentaires directes ou par destination ; Tous les modes de vente sont donc autorisés en dehors des marchés et foires interdites. »
31 Haute Garonne : OK (mail de conf’ 31) – c’est ok, sauf que interdiction sur les marchés de plein vent. Autorisé si pré-commande et livraisons/retrait sur les espaces privés en évitant les regroupements.
34 Hérault : Bof : accord de principe du prefet sur les ferme, en drive, mais pas sur un marché.
35 Ile et Vilaine : interdiction transmise par la préfète.
36 Indre : OK mais confirmé seulement sur les marchés : Communiqué de presse de la prefecture (du 27/03) sur les marchés : « La vente sur les marchés alimentaires de plants maraîchers (fruits et légumes) est tolérée. La vente de fleurs et de plantes d’ornement ainsi que celle d’animaux vivants, sont interdites.«
37 Indre et Loire : OK – Echange mail entre la pref la Conf’ : « La vente de volailles vivantes et de plants potagers sont autorisés étant considérés comme des produits agricoles/alimentaire entrant dans la catégorie des produits de premières nécessité.«
38 Isère : Ok par décision région Auvergne Rhône Alpes
42 Loire : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes
43 Haute Loire : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes
46 Lot : ok par communiqué de la préfecture ICI : marchés, rayons des jardinerie, livraison et sur la ferme
59 Nord : OK dans la presse ICI : dans les marchés, en drive et dans les magasins dont l’ouverture est autorisée.
62 Pas de Calais : OK par communiqué de la prefecture : dans les marchés, en drive et dans les magasins dont l’ouverture est autorisée.
63 Puy de Dôme : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes
64 Pyrénées Atlantiques : Ok – plants et semences potagères et poules. Etablissement susceptibles d’en commercialiser peuvent rester ouverts dont pépinières.
65 Haute Pyrénées : OK – le Préfet a transmis un courrier le 28/03 autorisant sous certaines conditions la vente de plants potagers
69 Rhône : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes
73 Savoie : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes
74 Haute Savoie : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes
86 Vienne : OK dans la presse ICI : « Peut-on commercialiser des plants de légumes ? La question se pose avec l’arrivée du printemps. Oui, répond la préfecture de la Vienne. Sauf que la plupart des jardineries sont fermées.«
87 Haute Vienne : A priori OK mais ne trouve pas de trace.
Régions
Auvergne Rhône Alpes : OK par mail de la DRAAF. A destination des pro et surmarchés, en drive, par livraison et dans les magasins autorisés à rester ouverts.
Bourgogne Franche Comté : réu tel de crise régionale, réponse partielle de la DRaaf : OK pour la vente des plants alim au particuliers (jardineries ouvertes, marchés) mais attente de réponse pour vente directe à la ferme. _______________________________________________
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