U2P : Informations Sanitaires et Économiques aux Entreprises (31 mars)
RAPPEL : FAITES ATTENTION AUX INFORMATIONS QUI CIRCULENT SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX ET LES INFORMATIONS RAPORTEES PAR LE BOUCHE A OREILLE. N’oubliez qu’il y a ce qu’on dit, ce que la personne entend et ce qu’elle répète !
Certaines informations ne concernent qu’une ou certaines familles professionnelles, cela est précisé sous le titre du thème.
CIRCULAIRE COVID 19 du 31 mars 2020
RAPPEL : QUESTIONNAIRE POUR LE BTP
Pour celles et ceux qui ne l’auraient pas encore fait, merci de bien vouloir répondre au questionnaire sur la situation dans le Bâtiment et les Travaux publics et sur votre connaissance des mesures économiques pur préserver vos entreprises. Nous avons cruellement besoin de ces données pour mieux vous défendre et intervenir pour une meilleure prise en compte de vos problématiques.
Aidez-nous à vous aider, accéder au questionnaire grâce au lien ci-dessous !
RAPPEL : QUESTIONNAIRE POUR L’AUTOMOBILE
Pour celles et ceux qui ne l’auraient pas encore fait, merci de bien vouloir répondre au questionnaire sur la situation dans l’Automobile. Nous avons cruellement besoin de ces données pour mieux vous défendre et intervenir pour une meilleure prise en compte de vos problématiques.
Aidez-nous à vous aider, accéder au questionnaire grâce au lien ci-dessous !
ACCEDEZ AU QUESTIONNAIRE AUTOMOBILE
1. Ordonnance activité partielle
INFORMATION TOUTES ACTIVITÉS
Afin de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle renforce le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, notamment :
- en adaptant de manière temporaire le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre (articles 7 et 11),
- en l’étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires (articles 2, 7, 9 et 10),
- en réduisant, pour les salariés, le reste à charge pour l’employeur et, pour les indépendants, la perte de revenus,
- en adaptant ses modalités de mise en œuvre (articles 1, 4, 6 et 8),
- en favorisant une meilleure articulation avec la formation professionnelle (article 5) et une meilleure prise en compte des salariés à temps partiel (article 3).
Article 1 :
Le salarié dont le temps de travail est décompté selon le régime d’équivalence voit, lorsque l’activité de l’entreprise est réduite, le nombre de ses heures indemnisées déterminé en déduisant le nombre d’heures travaillées de la durée considérée comme équivalente (en lieu et place de la durée légale du travail) à laquelle est soumis le salarié placé en activité partielle.
Article 2 :
Peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle les salariés de droit privé des entreprises inscrites au répertoire nationale des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat. Les sommes à la charge de l’Unédic devront être remboursées à cet organisme par les entreprises concernées.
Article 3 :
Les salariés à temps partiel peuvent également bénéficier du dispositif d’activité partielle. S’agissant du calcul de leur indemnité d’activité partielle, le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle ne peut être inférieur au taux horaire du SMIC excepté si le taux horaire de rémunération est lui-même inférieur au taux horaire du SMIC. Dans ce cas, le taux horaire de l’indemnité partielle est égal au taux horaire de rémunération (et non 70% de la rémunération brute).
Article 4 :
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui bénéficient du dispositif d’activité partielle perçoivent une indemnité horaire d’activité partielle d’un montant égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable.
Article 5 :
Le salarié placé en activité partielle alors qu’il suivait une formation bénéficie d’une indemnité correspondant à 100% de la rémunération nette horaire. Il en est de même si l’employeur a donné son accord au suivi d’actions de formation avant la publication de l’ordonnance relative à l’activité partielle.
En revanche, si l’employeur a donné son accord au suivi de la formation postérieurement à la publication de l’ordonnance (soit après le 28 mars), le taux de l’indemnité d’activité partielle sera le taux de droit commun (70% de la rémunération brute).
Article 6 :
L’activité partielle s’impose au salarié protégé. Dès lors que l’activité partielle concerne tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est rattaché l’intéressé, l’employeur n’a pas à recueillir son avis.
Article 7 :
Le dispositif d’activité partielle peut concerner les particuliers employeurs qui embauchent des salariés employés à domicile et des assistants maternels.
Les particuliers employeurs sont dispensés de l’obligation de disposer d’une autorisation expresse ou implicite de l’autorité administrative.
L’indemnité horaire versée par l’employeur égale 80 % de la rémunération nette correspondant à la rémunération prévue au contrat sans pouvoir être :
- ni inférieure au montant net correspondant, pour les employés à domicile, au salaire minimum prévu par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et, pour les assistants maternels, au montant minimal de rémunération fixé par le code du travail ou l’accord collectif applicable ;
- ni supérieure aux plafonds fixés par les dispositions réglementaires.
Un décret préciser les modalités d’application de ce point relatif à l’indemnité horaire.
Les indemnités d’activité partielle dues par les particuliers employeurs sont remboursées pour le compte de l’Etat par les Urssaf. L’Etat en assure la compensation.
Les particuliers employeurs tiennent à la disposition des Urssaf une attestation sur l’honneur établie par leur salarié certifiant que les heures donnant lieu à indemnité n’ont pas été travaillées.
Les indemnités mentionnées au présent article sont exclues de l’assiette de la CSG et de la cotisation assise sur les avantages de vieillesse d’un régime de base, d’un régime complémentaire ou d’un régime à la charge de l’employeur finançant le régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Article 8 :
Pour les salariés au forfait jours, un décret précisera les modalités de conversion du nombre de jours ou de demi-journées en heures.
Les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation pour les employeurs de salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail sont déterminées par décret.
Article 9 :
Peuvent avoir recours au dispositif de l’activité partielle les entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France et employant au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire national. L’affiliation de ces entreprises au régime français ou à celui de leur pays d’établissement pouvant être défini dans des conventions bilatérales, le bénéfice de ce dispositif est réservé aux seules entreprises relevant du régime français de sécurité sociale et de l’assurance-chômage.
Article 10 :
Peuvent bénéficier de l’activité partielle les salariés des régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski, qui leur avait été rendu possible à titre expérimental pour une durée de trois ans, par l’article 45 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Article 11 :
Les indemnités d’activité partielle et indemnités complémentaires sont soumises à la CSG (article L. 136-1 du CSS) au taux de 6,2 % (art. L. 136-8 du CSS).
Article 12 :
Un décret précisera la durée d’application, qui ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2020, des mesures prévues par l’ordonnance, afin de pouvoir l’adapter au plus près à la situation et son évolution.
2. Ordonnance congés payés et durée du travail
INFORMATION TOUTES ACTIVITÉS
L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos vise à aménager certaines dispositions du code du travail dans ces trois domaines afin de permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 ou lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du virus.
- Ainsi, en matière de congés payés, l’employeur peut imposer la prise de congés ou modifier les dates de prise de congés de deux manières, selon les dispositifs concernés :
- après la conclusion d’un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche, cas très particulier.
- sans accord collectif préalable, soit la quasitotalité des entreprises du secteur des métiers.
Dans les 2 cas, la période de report de congés ou d’imposition de prise de congés ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.
Après la conclusion d’un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche :
Article 1er : l’employeur peut modifier les dates de congés déjà posés ou imposer la prise de congés payés acquis, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, afin de permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19.
L’employeur peut prendre cette décision de manière unilatérale en respectant les conditions définies par accord d’entreprise ou, à défaut, accord de branche, qui doit être conclu au préalable.
A noter que les délais encadrant la négociation et la conclusion des accords collectifs n’ont plus vocation à s’appliquer dans ces circonstances.
L’accord doit notamment encadrer :
- le délai de prévenance de l’employeur à l’égard des salariés concernés qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc,
- le nombre de jours de congés payés qui peuvent être reportés ou imposés et qui ne peut être supérieur à 6 ;
L’accord peut également autoriser l’employeur à :
- fractionner les congés sans accord préalable du salarié,
- fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise ;
Sans accord collectif préalable (cas le plus courant)
L’employeur peut recourir à plusieurs de ces mesures sans pouvoir imposer la prise de congés ou modifier les dates de prise de congés de plus de 10 jours (article 5).
- article 2 : lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid 19, l’employeur peut déroger aux accords collectifs instituant un dispositif de réduction du temps de travail ou de jours de repos conventionnels en cas d’aménagement du temps de travail.
Ainsi, sous réserve de respecter un délai de prévenance au minimum d’un jour franc, l’employeur peut :
- imposer, à des dates déterminées par lui, la prise de jours de repos acquis
- modifier unilatéralement les dates de jours de repos déjà posés ;
- En matière de durée du travail, l’article 6 prévoit que seules les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret peuvent :
- porter la durée quotidienne maximale de travail jusqu’à 12 heures (y compris pour les travailleurs de nuit sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal au dépassement de la durée) ;
- porter la durée hebdomadaire maximale jusqu’à 60 heures ;
- porter la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives jusqu’à 48 heures dans les entreprises dont une convention ou un accord d’entreprise prévoit le dépassement de la durée hebdomadaire (44 heures pour le travailleur de nuit);
- réduire la durée du repos quotidien jusqu’à 9 heures consécutives, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pu bénéficier.
Un décret viendra préciser les catégories de dérogations admises et la durée maximale de travail ou la durée minimale de repos qui peut être fixée par l’employeur.
L’employeur qui use d’au moins une de ces dérogations en informe sans délai et par tout moyen le comité social et économique ainsi que le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Article 7 : Ces entreprises et celles qui leur assurent des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
Les dérogations cessent de produire leurs effets au 31 décembre 2020.
3. Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires
INFORMATION TOUTES ACTIVITÉS
pour votre information, en lien avec le Ministère de l’Economie et des Finances (Direction Générale des Entreprises et Commissaires à la Restructuration et à la Prévention), le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) a mis en place une opération « Solidarité Entreprises Covid-19 » doté d’un numéro vert gratuit.
Numéro Vert Solidarité Covid Entreprises : 0 800 94 25 64
du lundi au vendredi, de 10h à 17h.
4. Veille journalière de la FNA
INFORMATION Métiers de l’Automobile
TELECHARGEZ LA VEILLE FNA DU 31 MARS
5. Taxis et transports sanitaires
INFORMATION Métier de Taxi
Nous vous informons d’un courrier UNT Occitanie envoyé le lundi 30 mars à l’ARS.
Extrait
« Avec l’apparition de la circulaire n°1 du 22 mars 2020 précisant la recommandation faite aux prescripteurs de transport de veiller à ce que les patients atteints de lourdes pathologies utilisent leur propre véhicule ou bien le cas échéant de se faire rapatrier par des ambulances, certains centres de soin d’Occitanie ont interprétés cette communication comme étant une obligation de prescrire une PMT par ambulance, aux patients bénéficiaires et non pas une recommandation, comme il était précisé initialement dans la circulaire.
Vous conviendrez Monsieur le Directeur que cette décision prise de manière unilatérale sans concertation avec les organisations professionnelles de taxi, sème le trouble et favorise l’incompréhension des patients comme des taxis et de tous les acteurs du transport sanitaire.
A l’heure où Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron, précise que la profession des taxis de France était réquisitionnable. Dès lors cette position a été accompagnée de nouvelles règles d’hygiène et sécurité pour le bien-être et la sécurité de nos patients et de nos taxis. Ceci conforte encore un peu plus l’incompréhension de la circulaire et ses traductions.
Monsieur le Directeur, nous sollicitons votre bienveillance, pour obtenir de votre autorité une affirmation auprès de vos centres de soins, qui aurait pour mérite de ne plus faire perdurer une condition instable qui nourrit des incertitudes et des manques quant aux applications de cette communication. Il est impérieux de réitérer qu’il ne s’agit en aucun cas d’une obligation mais d’une recommandation de prescrire des transports par ambulance pour des cas avérés. De ne plus lire qu’interdiction est donnée de ne pas avoir recours aux services des taxis TAP ! Alors que la patientèle a le choix de son transporteur !
Depuis lors, nous avons eu à déplorer quelques controverses entre ambulanciers et taxis. Ces derniers se voyant capter ou spolier leurs fidèles patients et pour lesquels ils se dévouent depuis des années. Cela, depuis les endroits les plus reculés de notre région d’Occitanie (mal ou peu desservies par d’autres transporteurs) jusqu’au cœur de nos métropoles où la demande est exponentielle. »
6. IMPORTANTS : Conseils et quelques rappels
INFORMATION TOUTES ACTIVITÉS
Beaucoup d’entreprises n’utilisent que partiellement les mesures économiques à leur disposition. Les enjeux sont importants pour préserver votre structure et anticiper le moment de la reprise d’activité. Bien sûr, tous ces conseils dépendent de votre propre situation, de votre stratégie, de l’importance de vos réserves financières et de biens d’autres facteurs. Notre souci reste que chacune et chacun d’entre vous, connaisse et utilise si besoins les dispositifs en place :
- PRÉSERVER AU MAXIMUM VOTRE TRÉSORERIE : Si nécessaire et utilisez en premier lieu les reports de charges, demandez à votre banque de différer dans le temps les remboursements de vos prêts professionnels, contactez vos assureurs, demander de suspendre vos loyers professionnels, les factures d’énergie, …
- VOUS AVEZ TOUS DROIT AU CHÔMAGE PARTIEL POUR VOS SALARIÉS, MAIS PAS POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON : Quelle que soit votre activité, vous pouvez mettre tout ou partie de vos effectifs en chômage partiel et/ou certains salariés à temps partiel, le reste en chômage partiel. Les raisons sont diverses et souvent plurielles, absence ou diminution de commande, de RDV dans les ateliers, obligations de fermetures, baisse significative d’activité, de CA, absence ou insuffisance d’approvisionnement, impossibilité de mettre ses salariés en sécurité au vu des conditions de travail, etc… En revanche, la peur du virus, des salariés absents pour arrêt de travail , y compris dans le cadre de la garde d’enfant doivent rester dans le champ des arrêts maladies.
- GARANTIE DES PRÊTS BANCAIRES BPI : N’hésitez pas à demander les garanties de prêt à vos banques et suivez les procédures.
- ATTENTION AUX MAUVAISES INFORMATIONS ET CONSEILS : Nous avons quelques retours (exemple d’un Boulanger Pâtisser) qui disent que des collègues, des administrations, parfois même leur comptable les informent qu’ils ne peuvent pas recourir au chômage partiel du fait de leur activité. C’est faux ! Ce qui ne veut pas dire que le chômage partiel est un droit absolu ! (voir le point 2)
- LE FAIT DE N’AVOIR PAS DE RÉPONSE, C’EST QUE MA DEMANDE EST REFUSÉE : Pas forcément, la quantité des demandes provoque des retards importants de traitement des dossiers. L’important est que vous ayez, dans les délais, fait votre demande. Cela est bien sûr alarmant pour un chef d’entreprise qui met par exemple ses salariés en chômage partiel et qui attend toujours une réponse 15 jours après ! De même, pour les règles du jeu d’un fond de solidarité qui après trois semaines d’annonces contradictoire ou peu claires, viennent enfin d’être publiées (voir article spécifique dans cette circulaire).
Nous vous rappelons que beaucoup de réponses et de conseils sont dans nos circulaires journalières que vous pouvez toutes et tous consulter sur nos 5 sites internet, en fonction de votre famille professionnelles. Ces 5 sites sont accessibles depuis un portail :
ou directement sur un des sites suivants :
- www.capeb09.fr pour le bâtiment
- www.cnatp09.fr pour es travaux publics et les métiers du paysage
- www.cnams09.fr pour les métiers de services et de la fabrication
- www.cgad09.fr pour les métiers de bouche et de l’alimentaire
- www.unapl09.fr pour les activités et professions libérales
7. Fonds de solidarité, le texte paru le 30 mars
INFORMATION TOUTES ACTIVITÉS
Vous pouvez télécharger la procédure pour vous inscrire et bénéficier (suivant les conditions) du fond de solidarité de 1500€ de l’ÉTAT dit VOLET 1, comme décrit dans notre circulaire du 27 mars.
Ce dispositif est complété par deux fonds de solidarité de la région Occitanie (voir tableau) :
VOLET 2 cumulable avec le volet 1 de l’état pour certaines entreprises.
VOLET 3 dit Fond de solidarité exceptionnel pour celles exclues du volet 1 et 2 mais rentant dans d’autres critères décrits dans notre circulaire du 27 mars 2020.
Pour mobiliser ces aides régionales liées aux fonds de solidarité, la région Occitanie a mis un numéro vert dédié aux entreprises :
le 0800 31 31 01
RAPPEL DOCUMENT PUBLIE DANS NOTRE CIRCULAIRE DU 27 mars :
Comme cela est indiqué dans ce document, il est à jour avec les informations en notre possession ce jour. Suivez quotidiennement nos informations et publications, pour intégrer les évolutions, les précisions ou modifications éventuelles qui nous parviennent !
Devant le développement de la pandémie du Corona Virus qui frappe notre nation, nous sommes au regret de vous informer du report jusqu’à nouvel ordre à compter du 16 mars de nos formations, rencontres collectives, animations et rendez-vous physiques; tout en sachant que nous restons à votre service par téléphone et par mail. Des mails vous récapitulant toutes les mesures à prendre pour « gérer la crise » vous parviendront régulièrement et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Courage à tous prenez soin de vous, de vos proches et de vos collaborateurs et ne perdons pas notre sang froid.
Syndicalement votre.
Le président, Vincent PEREZ et le secrétaire général Pascal CHARIERAS
__________________________________________________________________________________
Aidez-nous à vous aider,
rejoignez le premier réseau d’entreprise de l’Ariège et de France
Cliquez sur le lien qui correspondant à votre activité
PLUS FORTS, ENSEMBLE
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé
- Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
- Sortir ses animaux à proximité de votre domicile
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement
Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.
Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
- Je reste chez moi
- Se laver les mains régulièrement.
- Tousser ou éternuer dans son coude.
- Utiliser des mouchoirs à usage unique.
- Se saluer, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades.
Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 :
0 800 130 000
Pascal CHARIERAS
Secréataire Général
Téléphone : 05 34 09 81 82
Courriel : pascal.charieras@u2p09.fr
