Confédération paysannes : Situation des marchés + infos
SOMMAIRE
– Difficultés suite à la réouverture des marchés
– CR Échanges État/profession agricole
– Plan de sortie de crise
– Rétroactivité de l’allocation de remplacement pour garde d’enfants
– PASTORALISME
– Prog spéciale sur vià Occitanie
– Com. de presse ________________________________________________________________________
Difficultés suite à la réouverture des marchés
Bonjour à toutes et tous,
Suite à la réouverture complète des marchés, certains se sont réorganisés de façon importante, à l’initiative des mairies, et parfois simplement des placiers, pénalisant de façon importante certains producteurs.
En cas de difficultés rencontrées par vos adhérents, il faut savoir que d’après le code des collectivités territoriales ils ont leur mot à dire et qu’ils peuvent demander à être consulté sur l’organisation du marché.
Article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales: Art L 2224-18: « Les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert, ou à la suppression de halles ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un mois pour émettre un avis»
« Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d’un cahier des charges ou d’un règlement établi par l’autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées».
NB: Sont des « Organisations Professionnelles », les syndicats régis par la Loi du 21 mars 1884.
Ce rappel, par courrier ou via quelques coups de téléphone, a déjà permis de débloquer certaines situations. Pour exemple vous trouverez en pièce jointe le courrier envoyer à la préfecture des Côtes d’Armor par la Conf’ 22.
Bonne journée,
Joris
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CR Échanges État/profession agricole
Salut
voici un bref CR de la reunion telephonique d’hier cellule de crise avec DDT, DDCSPP, Chambre et syndicats (enfin juste JA et conf)
Organisation DDT : teletravail à 40%, bureau à 60%, ils peuvent recevoir les agriculteurs mais uniquement sur RDV
Point PAC : aujourd’hui 80% des dossiers ont été signés (75% pour ceux faits avec un organisme de service), délai au 15 juin pour les déclarations 2020, modifications possibles pour les dossiers déjà signés et jusqu’au 15 juin uniquement sur papier
Marchés/circuits courts
Evolution des halles fermières avec rencontre chambre-collectivités, à priori elles seront perennisées au moins sur Foix (jeudi soir à partir du 12/06) et sur Mirepoix ; comité de pilotage jeudi prochain au matin – çà me semble important d’y être puisque seront calées des façons de faire sur le long terme dont informations et choix des producteurs, système de précommande allégé…
Marché de Saint Girons : il semble possible à tous d’accueillir davantage d’exposants/producteurs en élargissant le périmètre du marché mais celà reste du ressort du maire !
Santé animale : arrêté préfectoral du 19/05 qui modifie les dates de prophylaxie, attention elle devra etre réalisée à la descente impérativement avant le 15 octobre – il y aura moins de controles conditionnalités sur la partie vétérinaire – la partie biosécurité volaille salmonelle reste prioritaire
Abattoir Pamiers : accord signé le 28/05 entre DDCSPP et abattoir de Pamiers qui fixe le travail et horaires des vétos pour inspection ante mortem et abattage d’urgence – remontées par les syndicats des absences de vétos sur certains abattages d’urgence (donc carcasses saisies), report des abattages de 24h ou plus, erreurs sur carcasses rendues aux éleveurs… la DDCSPP signale que pour les abattages d’urgences dans les horaires de fonctionnement de l’abattoir pas de soucis, en dehors privilégier l’abattage à la ferme et pas de solution sur l’inspection par un véto!!! longue discussion qui a abouti sur la proposition d’un groupe de travail qui sera mis en place entre services de l’état, l’abattoir et la profession
Brulage des végétaux – ecobuage : interdits apres le 01/06
Dégats de gibier : sangliers et palombes sur maïs, les demandes d’effarouchement et/ou tirs doivent etre faits en prefectureet sont traitées dans les 24h
Activités d’agroutourisme : avec les dernières annonces, campings réouverts, visites à la ferme possible avec protocole que fixe l’agriculteur (nombre de personnes, distances…), les controles eront faits plutot à posteriori – pour la restauration la règle générale s’applique de distance entre convives, pour les gites d’étape ou collectif une cellule y travaille et s’oriente vers une réduction des capacités d’accueil (1 lit sur 2 ou 3), les clients doivent apporter leur drap+duvet, masques obligatoires à l’intérieur, désinfection accrue… les protocoles précis seront disponibles bientot!!
Prochaine réunion vendredi 12 juin à 11h
Laurence
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Plan de sortie de crise
Bonjour,
Le Collectif Urgence Sociale et Ecologique, dont le noyau dur de 8 organisations est constitué par CGT, Solidaires, FSU, ATTAC, Oxfam, Greenpeace, Amis de la Terre et la Confédération paysanne, a sorti son plan de sortie de crise aujourd’hui signé au total par 20 organisations (cf. pièce jointe).
La pétition Plus Jamais ça a déjà dépassé les 180 000 signatures.
Si vous ne l’avez pas encore signé, c’est ICI que ça se passe.
N’hésitez pas localement à vous rapprocher de ces syndicats et organisations pour porter collectivement revendications et projets en lien avec ce plan de sortie de crise.
En convergence et plus forts, passons à l’action.
Partagez aussi la vidéo Pour l’après, nous voulons plus de paysan.ne.s. Diffusez-la au max.
Plusieurs mesures touchent directement l’agriculture et l’alimentation parmi les 34 mesures collégialement portées:
- Mesure 14 : Pour la création d’emplois dans l’agriculture
- Mesure 16: Pour l’accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous
- Mesure 21: Pour la souveraineté alimentaire pour tous les peuples
- Mesure 31: Stopper toutes les négociations et finalisations d’accords de commerce et d’investissement (CETA, Accord UE-Mexique…)
- Mesure 34: Un plan de transition sociale et écologique de l’agriculture et de l’alimentation
Ci-dessous les premières retombées presse:
– Reporterre (avec une interview de Nicolas Girod sur les mesures Agri/Alim): https://reporterre.net/Pour-une-relance-ecologique-il-faut-doubler-le-nombre-de-paysans
– Libération : https://www.liberation.fr/france/2020/05/26/de-la-cgt-a-greenpeace-un-plan-de-sortie-de-crise-sociale-et-ecologique_1789358
– France info : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/un-monde-a-reconstruire-20organisations-syndicales-associatives-et-environnementales-proposent-leur-plan-pour-sortir-de-la-crise-du-coronavirus_3980479.html
– France Culture : https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/la-chronique-eco-du-mardi-26-mai-2020
– Huffington Post : https://www.huffingtonpost.fr/entry/coronavirus-assos-et-syndicats-devoilent-un-plan-de-sortie-de-crise_fr_5eccadb4c5b6d6fc7b7f6efa
– La Croix: https://www.la-croix.com/France/Politique/jamais-34-propositions-sortir-crise-2020-05-26-1301096059
– Actu-Environnement: https://www.actu-environnement.com/ae/news/associations-syndicats-plan-sortie-crise-35529.php4
– Les Echos: https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/sortie-de-crise-des-ong-et-des-syndicats-appellent-a-des-transformations-radicales-1205682
– L’Express: https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sortie-de-crise-des-associations-et-syndicats-appellent-a-changer-de-logiciel_2126722.html
– Le Parisien: http://www.leparisien.fr/economie/attac-greenpeace-la-cgt-et-une-vingtaine-d-organisations-signent-un-plan-de-sortie-de-crise-26-05-2020-8323428.php
A bientôt.
Rétroactivité de l’allocation de remplacement pour garde d’enfants
Bonjour,
La MSA a apporté des précisions sur les conditions à remplir pour bénéficier rétroactivement de l’allocation de remplacement pour garde d’enfant ou arrêt maladie COVID19
– Cette allocation concerne les paysan-nes qui ont dû se faire remplacer à compter du 16 mars et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (actuellement le 10 juillet) car ils se trouvaient « empêchés d’accomplir les travaux de l’exploitation agricole », étant dans l’obligation de garder leurs enfants au domicile ou en cas de maladie COVID19 ;
– Le remplacement a été effectué soit par le service de remplacement, soit par l’embauche directe d’une personne salariée spécialement recrutée à cette fin. Cela signifie qu’il n’est pas possible de bénéficier de l’allocation au prorata en cas d’augmentation du temps de travail d’un-e salarié-e déjà présent-e sur la ferme ;
– Le contrat de travail pour une embauche directe doit préciser qu’il s’agit d’un remplacement de l’exploitant, compte tenu du fait que ce dernier ne peut pas réaliser des travaux sur l’exploitation, étant victime du COVID 19, devant garder un enfant de moins de 16 ans…
– Le-la paysan-ne doit présenter les fiches de paye du salarié spécialement recruté à cette fin.
– Il n’est pas nécessaire de s’être déclaré-e en « arrêt de travail garde d’enfant » pour bénéficier de l’allocation.
Bonne fin de journée,
Aurélie Bouton
Co-animatrice du Pôle Social
> Dossiers foncier, droits sociaux, retraites, saisonniers-migrants, fiscalité agricole, énergie
> Email : abouton@confederationpaysanne.fr
> Tél : 01 43 62 10 32 Mob : 07 68 44 74 98
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PASTORALISME – Prog spéciale sur vià Occitanie
| Programmation spéciale documentaires sur le pastoralisme du lundi 1er juin au samedi 6 juin En Occitanie, 55% du territoire est situé en zone de montagne. Sur ces terres c’est l’élevage qui prédomine, et ces jours-ci les troupeaux regagnent les estives. La transhumance bat son plein, une tradition millénaire, un patrimoine de l’humanité. Grâce à cette pratique, les paysans ont modelé le paysage que nous aimons, ont ouvert les espaces, permis une activité humaine respectueuse de la nature. viàOccitanie consacre cette semaine au pastoralisme avec chaque soir des documentaires consacrés à cette question et samedi nous ouvrirons notre antenne à une région éloignée sur bien des aspects mais avec qui nous avons le pastoralisme et le tourisme en partage. |
| Lundi 1er juin à 21h – DOCUMENTAIRE En transhumance vers le bonheur de Marc Khanne |
| Avec le film documentaire de Marc Khanne « En transhumance vers le Bonheur », partez sur les drailles en compagnie de 1.4400 brebis, des chiens et leurs bergers dans un long périple moutonnier durant cinq jours, quatre nuits, sur cent kilomètres et mille mètres de dénivelé entre Languedoc et Cévennes. |
| Marc Khanne a suivi sous tous les angles les faits et gestes du groupe traversant tour à tour les pierriers et les orages pour s’élever vers la fraîcheur de la vallée du Bonheur, le nom de la vallée de destination ! Un road-movie à 3km/h. La marche facilite les confidences, mais les aléas sont quotidiens. Chaque jour bat un record : le jour le plus long, le plus chaud, le plus dur et au final, le plus haut bien sûr. Entre nature et humanité, ce road movie à 3 km/h laisse s’exprimer la voix des bergers et des bergères qui racontent avec des mots simples, la nécessité de cette « traversée ». Ici, on ne parle pas de développement durable, de nature ou de bénévolat, on le fait, en toute simplicité. Pourquoi encore aujourd’hui transhumer à pied ? Pourquoi les habitués ne manqueraient-ils ça pour rien au monde ?Une coproduction Artis et Camprieu Découverte |
| Mardi 2 juin à 21h – SÉRIE DOCUMENTAIRE LA TERRE & LE LAIT – PARTIE 1 |
| Anawim (28 minutes) Dans un hameau de l’Aveyron qu’elles ont retapé, sœur Marie élève les chèvres et sœur Bénédicte fait le fromage. Entre spiritualité et travail, la vie s’écoule. |
| Etivaz (28 minutes) Dans les Alpes suisses, Henri-Daniel et Aimée perpétuent une tradition familiale de production de fromage sous le regard de leurs petits-enfants. Coup de cœur Mois du Doc 2017 Midi-Pyrénées / Sélections Rencontres Cinéma Culture et Ruralité de Nannay/Festival Natururale (Italie)/ Coup de cœur du jury au Festival Pastoralisme et Grands Espaces de Grenoble 2019 / Festival du film de Montagne de Chamrousse 2020 — LA TERRE & LE LAIT est une collection de portraits de femmes et d’hommes, irréductibles producteurs de fromages fermiers au lait cru. SaNoSi Productions – Les Zooms Verts |
| Mercredi 3 juin à 21h – DOCUMENTAIRE L’heure des Loups de Marc Khanne |
| Le retour des grands prédateurs est une question qui depuis quelques années résonne tout particulièrement dans notre région. ViàOccitanie consacre à cette question plusieurs films documentaires en abordant plusieurs points de vues. |
| Été 2015, parti filmer les bergers des Cévennes, le réalisateur est le témoin de l’attaque d’un loup sur un troupeau. D’emblée, le spectateur est entraîné dans l’émotion d’une enquête à fleur de peau. C’est que les attaques font mal. Il y a le stress, la fatigue, et derrière la peur que ça n’en finisse pas. Alors les éleveurs peuvent-ils vivre avec les loups comme l’affirment ses défenseurs ? À quelles conditions ? Et la biodiversité, le hors-sol, les moyens de protection, la |
Communiqués de presse
Budget Européen : Pour une politique agricole et alimentaire solidaire le compte n’y est toujours pas!
La Commission européenne a présenté ce jour son projet de cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et ses propositions pour le plan de relance. La Confédération paysanne rappelle son attachement à une solidarité européenne forte, condition indispensable de l’union, dans la perspective de la souveraineté alimentaire européenne, d’une transition agroécologique et d’une relocalisation de l’agriculture.
Relever ces défis nécessite un budget d’envergure assorti de mesures permettant plus de cohérence, d’efficacité et de légitimité. Cela passe notamment par une redistribution forte des soutiens vers les actifs et les premiers hectares ainsi qu’un plafonnement significatif des aides versées à l’actif.
La Confédération paysanne note avec satisfaction la proposition d’augmentation du budget du second pilier de la PAC. Mais le compte n’y est toujours pas ! Lors des futures négociations budgétaires, les États membres doivent se mobiliser pour donner aux paysan.ne.s les moyens de la nécessaire transition sociale et écologique.
Dans son discours, Ursula von der Leyen n’a cité qu’une seule fois l’agriculture, et seulement pour évoquer l’agriculture de précision. La Confédération paysanne s’inquiète de cet « oubli », alors que la crise du COVID 19 a justement rappelé le rôle essentiel de l’agriculture. Par ailleurs, nous dénonçons l’entêtement idéologique de la Commission européenne à présenter l’agriculture 4.0 comme unique solution aux différentes crises que nous traversons.
Le plan de relance européen doit être axé sur des mesures qui ont fait leurs preuves et non pas sur une fuite en avant technologique. Nous rappelons que la vocation de l’agriculture européenne est de nourrir sa population tout en permettant à ses paysan.ne.s d’être correctement rémunéré.e.s de leur travail (et pour leur production).
La déforestation importée : une préoccupation pour tout le monde … à part la FNSEA
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté hier un avis[1] qui préconise les actions à entreprendre au sein de l’UE pour lutter contre la déforestation « importée » et faire en sorte que l’agriculture mette fin à sa part de déforestation au niveau mondial[2].
L’avis du CESE affirme l’importance primordiale de préserver les forêts : lieux de vie de 820 millions de personnes ; ressources de biodiversité ; régulatrices du climat, de la qualité de l’eau et des sols. Il rappelle en outre que depuis 1990 les forêts ont régressé d’1,3 millions de km2, sous les effets cumulés des aléas climatiques et des incendies, mais aussi des activités qui en ont pris la place : culture de soja, d’huile de palme, d’éthanol… l’élevage et l’artificialisation des terres.
Le (CESE) demande que Bruxelles lance un plan « protéines » et arrête d’ici à 2030 les agrocarburants de première génération. Il plaide pour une réforme en profondeur des filières économiques qui contribuent fortement à la déforestation, et demande le conditionnement des aides aux filières animales à la non-utilisation de soja importé.
Tout en rappelant les nombreux effets néfastes des agrocarburants en général, la Confédération paysanne appelle l’Union européenne et le gouvernement français à tenir dans la plus grande considération cet avis du CESE, notamment dans le cadre de la future PAC. La lutte contre la déforestation importée requiert un plan de développement des protéines végétales et de reterritorialisation de l’élevage. Elle peut et doit devenir l’une des sources d’inspirations pour un nouveau contrat social qui permette une meilleure rémunération des paysan.ne.s, la régulation des marchés et la protection vis-à-vis du libre-échange et du moins-disant social et écologique, tout en accompagnant la relocalisation et la transition de notre modèle agricole.
Les seuls conseillers qui ont rejeté cet avis sont ceux du « groupe agriculture »[3] et ceux de Coop de France ! Nous déplorons leur vote passéiste en soutien d’un modèle agricole devenu indéfendable et à contre-courant des aspirations de la société civile. Pourtant, c’est bien de ce modèle que les paysans et les paysannes sont, depuis trop longtemps, les premier.ère.s victimes.
Confédération Paysanne de l’Ariège
32 avenue du Général de Gaulle – 09000 Foix
05 61 02 14 31
https://ariege.confederationpaysanne.fr/
Permanences les lundis et jeudis de 9h à 17h
