Confédération Paysanne : situation au 30 mars

copil Expiré 2 avril 2020 | 0

Au 30 mars 2020

Les infos de base
Points sur les filières
Circuits courts
- Semences et plants
- Initiatives locales :
Installation
Emploi / travail
- Arrêt de travail :
- Activité partielle :
Aides aux entreprises
- 1) Maintenir une activité
- 2)Accompagner les entreprises
Revue de presse

Les infos de base

Lien vers le site de la Conf’

Page spéciale sur le site internet de la Conf’ où sont regroupées toutes les informations. Lien à diffuser massivement : http://confederationpaysanne.fr/gen_article.php?id=9910&t=Covid-19

Liste de diffusion

Quand vous ne savez pas à qui poser vos questions, écrivez ici : covid19@confederationpaysanne.fr

Partager les initiatives

Lien vers le tableur partagé recensant les initiatives prises dans le réseau et sur le terrain face à la crise Lien vers le tableau recensant les initiatives spécifiques à la commercialisation en circuit court
Le ministère de l’agriculture a ouvert une page internet dédiée aux informations relatives au Covid 19 pour l’agriculture et l’alimentation.

Points sur les filières

Viande

La filière viande est impactée par la modification des tendances de consommation et le sous-effectifs des entreprises de collectes, d’abattage et de transformation. Cela induit un ralentissement des abattages. Les filières les plus touchées sont celles des chevreaux et des agneaux. Le circuit d’abattage est déjà engorgé là où on estime un arrivage de 100 000 agneaux supplémentaires pour Pâques. Une campagne de communication visant à promouvoir l’agneau français sera lancée par l’interpro du 2 au 12 avril. Les chevreaux sont partiellement collectés et congelés, mais sans garanti de prix aux producteurs.trices. Les échanges entre l’Italie et l’Espagne sont maintenus, bien que diminués du fait du manque de personnel (commandeshabituelles italiennes annulées, soit 30% des chevreaux sans débouchés).

Lait

L’arrivée du pic de production printanière est couplée avec trois difficultés majeures:

l’obstruction de certains débouchés : marchés, restauration hors domicile, restauration collectives
la baisse de la consommation de produits haut de gammes en GMS (fromageà la coupe, AOP)
le manque d’effectif des entreprises à hauteur de 20% : baisse de 20 à 25% de l’activité de transformation

Cela impacte négativement les filières lait de vaches, de chèvres et de brebis, y compris en circuit long. Les interpro (ANICAP,CNIEL) demandent aux producteurs de diminuer leur production d’avril via des mesures volontaires de réduction de la production (leCNIEL espère 3% soit 64 millions de litres de moins).

Volaille

Rien de très nouveau, surtout la vigilance sur la logistique. Mais plus tendu sur les plus petites productions : canard, pintade, dinde, volaille de Bresse…. http://aveniragricole.net/011-32310-La-filiere-volaille-sur-le-qui-vive.html

Soins vétérinaires

Une nouvelle note de GDS France sur la situation sanitaire avec des informations relatives aux actes en santé animale

Circuits courts

Semences et plants

Information importante: la commercialisation des semences et plants est de nouveau autorisée. Message reçu via une direction départementale de la sécurité publique Dans l’objectif de préserver l’alimentation pour l’ensemble de la population et de permettre notamment aux particuliers qui disposent d’un jardin de cultiver leurs propres fruits, légumes et plantes aromatiques, il est autorisé ce qui suit :– la commercialisation des semences et plants pour les activités professionnelles, pour l’ensemble des semences et plants(fournituresnécessaires aux exploitation agricoles, mentionnée à l’annexe du décret précité)– la commercialisation des plants potagers à visée alimentaire(légumes,petits fruits, aromatiques) sous divers modes :– sur les marchés ouverts autorisés par dérogation en vertu des dispositions de l’article 8 point III du décret précité ;– via des dispositifs de type drive ;– via la vente dans les rayons de jardineries déjà ouvertes car ayant une activité animalerie, ou plus généralement par tout établissement autorisé à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du décret précité. Une confirmation écrite de la préfecture des Hautes Pyrénées Voilà une proposition de courrier type que vous pouvez adapter selon vos spécificités et utiliser pour envoi dans vos préfectures afin de demander que cette autorisation soit effective dans vos territoires
Pas d’évolution majeure de la situation depuis Vendredi. La liste des alternatives sur le terrainainsi que celle des plateformes en ligne sont régulièrement mises à jour.

Initiatives locales :

Zoom sur le point de ravitaillement de Langreville, parfaitement organisé ! Montpellier Suite à l’interdiction des marchés de plein vent, des associations du réseau Inpact 34 se sont mobilisées pour que les producteurs et artisans puissent continuer à fournir aux consommateurs du département, des produits de qualité, avec un « lieude distribution de commandes« , via le site http://solalim.civam-occitanie.fr/Pas de Calais L’association Méloko met en ligne une plateforme qui regroupe des artisans et producteurs (boucheries,boulangeries, poissonneries, associations, maraîchers…) sur une place de marché virtuelle (www.meloko.fr)

Installation

Dans le cadre de certaines modulations DJA, des formations post-installation peuvent selon les régions être obligatoires dans des délais précis. Si la formation est réalisée hors des délais ou n’est pas réalisé avant la fin du Plan d’Entreprise, cela engendre d’ordinaire une déchéance partielle de DJA. Le ministère indique que les “circonstancesexceptionnelles pourront être invoquées. Pour cela le nouvel installé aura la possibilité de fournir au moment de la procédure contradictoire, au service instructeur et pour chaque formation non suivie dans les délais, l’attestation de l’organisme de formation justifiant du report ou de l’annulation de ladite formation en lien avec les mesures de lutte contre le Covid-19.

Pour un jeune qui se trouve en situation d’urgence l’obligeant à s’installer (arrivantà ses 40 ans par exemple), dont le PPP risque de ne pas être validé dans les temps, faute de pouvoir participer aux formations prescrites, dont le stage 21h, le jeune concerné est invité à faire une demande auprès de la DDT afin que le préfet lui accorde l’acquisition progressive de capacité professionnelle agricole, tel que déjà prévu par la réglementation en vigueur à l’article D343-4 du code rural. Le jeune pourra alors déposer sa demande d’aide à l’installation en présentant les pièces justificatives suivantes :
- courrier de confirmation de la décision favorable à l’acquisition progressive de capacité professionnelle ;
- le PPP agréé.

Emploi / travail

Arrêt de travail :

Renouvellement : L’arrêt de travail pour garde d’enfant ou raison de santé se prolonge dans les mêmes conditions que l’arrêt initial. Sur la garde d’enfant, lien ci-joint du site officiel ameli : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2253424-coronavirus-arret-travail-garde-enfant#none
Prolongation: Une fois la période écoulée, votre arrêt doit être renouvelé par votre employeur. Le renouvellement n’est pas automatique. Pas besoin de DSN événementielle sauf si reprise du travail (àtemps plein) entre les 2 arrêts. Vacances scolaires: Les vacances scolaires arrivent, remettent-elles en cause mon arrêt dérogatoire pour garde d’enfant(s) ? Les vacances scolaires n’interrompt pas le droit à bénéficier de l’arrêt de travail pour garde d’enfant(s), en l’absence de toute solution alternative de garde.

Activité partielle :

CSG/RDS maintenue ?Oui les cotisations CSG CRDS sont maintenues, elles sont à la charge exclusives du salarié. Le taux de CSG/CRDS appliqué sur le montant de l’indemnité d’activité partielle est de 6.7% dont 3.8% de CSG déductible (c’estdonc moins élevé que sur le salaire : 9.7% dont 6.8% de CSG déductible). Conséquences sur le contrat de travail : Pendant les périodes où le salarié n’est pas en activité, le contrat de travail est suspendu. La mise en position d’activité partielle ne constitue pas une modification du contrat de travail. Par conséquent, le salarié placé dans cette position n’est pas en droit de refuser une telle mesure. Toutes les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés. Les périodes d’activité partielle sont assimilées à des périodes de travail pour la détermination des droits aux différentes prestations de sécurité sociale et à une retraite complémentaire. Retour d’expérience de l’ADDEAR Aveyron : J’ai eu le retour de l’ADDEAR Aveyron qui a fait la demande vendredi : le doc « Chomage_partiel_Notice Technique – DGEFP a jour au 17 mars 2020 » a été utile pour remplir la demande. L’ « espacedocumentaire » n’était pas ouvert, ils avaient prévu de joindre un doc avec des arguments chiffrés et ne pouvait du coup pas le faire. Ils ont intégré autant que possible les éléments dans la demande elle-même. Dans l’espace partagé, dossier « DocsActivité Partielle », vous trouverez leurs arguments ICI. Merci de dire vos démarches et comment elles aboutissent sur le tableau de recensement ICISi vous avez des questions, merci de me les adresser par mail, et si possible, de les ajouter aussi sur la FAQ.

Aides aux entreprises

Message du Ministère de l’Economie et des finances sur les mesures prises dans le cadre de la crise du Covid 19 pour 1) Maintenir une activité 2) Accompagner les entreprises.

1) Maintenir une activité

Les mesures sanitaires conduisent à réduire fortement voire à stopper l’activité de certaines entreprises, et notamment commerces « physiques ». Pour permettre aux consommateurs de soutenir leurs TPE/PME & commerces de proximité et à ces derniers de poursuivre une activité en ligne, le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place trois outils : 1) Sécuriser les livraisons : après échanges avec les différents acteurs, publication d’un cadre strict de consignes à mettre en œuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables dans la livraison, tant pour ceux qui préparent les colis, que ceux qui les livrent ou les reçoivent ► https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis 2) Accompagner la numérisation : publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques (mettreà jour leurs informations etc) ► https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique 3) Présenter des offres préférentielles : appel à la mobilisation des acteurs du numérique pour faire bénéficier aux TPE/PME d’offres gratuites ou préférentielles qui permettent la commande (Prestashop, Wizishop etc), le paiement (Paylib,Lydia, etc) ou la livraison seulement (Stuart,etc), ou les trois en même temps (Cdiscount,EBay, Epicery, LeBonCoin, MaVilleMonShopping, PetitsCommetces etc) L’objectif est de permettre aux commerces de poursuivre la vente le plus possible dans les semaines à venir. Ces différentes offres figurent sur la page suivante ► www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants [1]

2)Accompagner les entreprises

Mesures de soutien Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Ci-joint les liens utiles des mesures annoncées · Le document global « Une fiche pratique par mesure » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf · Le dossier de presse « Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? » (enPJ) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf · Le dossier de presse « Prêt garanti par l’Etat : quelles démarches pour en bénéficier ? » (enPJ) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf · Le document « Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dontles micro-entrepreneurs) » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf · Le dispositif exceptionnel d’activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf · Le FAQ globale sur toutes les mesures de soutien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

Revue de presse

Confédération Paysanne de l’Ariège
32 avenue du Général de Gaulle – 09000 Foix
05 61 02 14 31
https://ariege.confederationpaysanne.fr/
Permanences les lundis et jeudis de 9h à 17h

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