Confédération Paysanne : point sur les aides

Bonjour,

Dans la crise que l’on traverse actuellement, de nombreux dispositifs d’aides financières se mettent en place. Pas toujours facile de s’y retrouver.
Nous avons synthétisé les infos à l’attention des paysans dans ce mail, espérons qu’il vous soit utile.

A bientôt

Elsa

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AIDE NATIONALE : FOND DE SOLIDARITE 1500 €

Les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires sont éligibles au dispositif d’aide du Fonds de solidarité. Ainsi, le versement d’une aide financière mensuelle plafonnée à 1500 € est prévue pour les TPE de moins de 10 salariés, aux indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales qui ont réalisé un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 million d’euros et ont fait l’objet d’une fermeture administrative OU dont le chiffre d’affaires a baissé de 50% entre mars 2019 et mars 2020. La demande d’aide du fonds de solidarité s’effectue sur le site impots.gouv.fr. Le formulaire de télédéclaration est en ligne depuis le 31 mars jusqu’au 30 avril 2020. Vous trouverez ci-joint un formulaire explicatif pour déposer cette demande d’aide exceptionnelle du Fonds de solidarité (voir pièce jointe TUTORIEL FOND DE SOUTIEN 1500€)

AIDES REGION

Aide financée par les Régions de 2000 € pour les indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation d’une fermeture administrative ou de baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% entre mars 2019 et mars 2020 (sur justificatif). Les dossiers seront déposés sur le site de la Région Occitanie (laregion.fr), l’instruction des dossiers sera assurée par la Région dans les conditions fixées par le décret. Le paiement étant assuré par la DRFIP. Le dépôt des demandes sera possible à compter du 10 avril.
Aide spécifique région Occitanie aux entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants, et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 50% entre mars 2019 et mars 2020.
• Une aide de 1000 € sera versée pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié.
• Une aide de 1500 € sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.

La Région a instauré un service régional de proximité avec les Maisons de Ma Région et son agence régionale de développement économique Ad’Occ
Restant à l’écoute des entreprises et afin de les guider vers l’aide la mieux adaptée à leurs difficultés, la Région Occitanie a mis en place très rapidement un numéro vert d’appel unique et gratuit : le 0800 31 31 01. Les équipes de la Région sont mobilisées pour traiter les 800 appels reçus en moyenne par jour depuis l’ouverture de ce numéro.
En outre, la Région propose du conseil juridique en partenariat avec les Barreaux de Toulouse et Montpellier : elle financera des consultations juridiques pour permettre aux entreprises régionales de bénéficier de conseils en droit social et droit bancaire, notamment pour la mise en oeuvre de leur plan de continuité de l’activité.
Les entreprises, via le numéro vert régional, seront orientées vers des avocats spécialisés : la première consultation sera gratuite. Si le besoin exprimé nécessite une seconde consultation, celle-ci sera cofinancée par la Région.

DELAIS FISCAUX 

Reports au 31 Mai 2020 pour le dépôt des liasses fiscales et au 15 Juin pour les déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Tentative de repousser encore étant donné le contexte et les difficultés.

COTISATIONS SOCIALES MSA

Dispositif exceptionnel mis en place pour le report du paiement des cotisations sociales d’avril pour les entreprises agricoles et les exploitants (voir pièce jointe : MSA – report des cotisations du mois d’avril). Des précisions sont données pour les employeurs, variant selon le système utilisé (DSN / Tesa+/Tesa simplifié), tout en appelant néanmoins les entreprises qui le peuvent de continuer à participer au financement de la solidarité nationale. Pour les exploitants, le prélèvement des échéances mensuelles d’avril reste suspendu comme pour le mois de mars.

BANQUE 

Prêt de trésorerie possible auprès des banques : jusqu’à 25 000€/entreprise
Attention aux frais bancaires qui peuvent s’applique en fonction des banques (assurance, fond de garantie)

Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel a adressé un courrier à la Confédération paysanne dont voici les principales informations: “Parmi les modalités concrètes prises par le groupe Crédit Mutuel pour soutenir et accompagner les entreprises, notamment celles de l’agriculture et de l’agro-alimentaire affectées par ce choc économique, on relèvera :
– le report des échéances de remboursement jusqu’à six mois sans frais ni intérêt de retard ;
– la distribution, à prix coûtant, de prêts garantis par l’Etat (PGE) pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises éligibles touchées par de fortes baisses d’activité. Ces dispositions s’ajoutent à celles proposées par l’État : report de la MSA (ou Urssaf), report d’impôt et prise en charge du chômage partiel.

Crédit agricole
Mesures mises en place :
– une pause de max 6 mois est proposée sur les remboursements de prêts avec deux solutions :
1) un allongement de la durée du prêt, donc une augmentation au final des intérêts
2) on garde la même durée de remboursement mais du coup avec une augmentation des échéances suite aux six mois de pause
– Prêt garanti par l’Etat à taux 0% , dans un maximum de 25 % du CA (« attention, c’est un prêt, faudra le rembourser »)
– pour les exploitations se retrouvant avec zéro activité (agritourisme, centre équestres etc) les annuités pourront être reportées d’un an.

Retrouvez toutes les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises sur :  https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Pour les secteurs spécifiques de l’agriculture, l’alimentation, l’agroalimentaire, la pêche, la sécurité sanitaire et l’enseignement agricole qui dépendent du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, rendez-vous sur :
https://agriculture.gouv.fr/covid-19-informations-sur-les-secteurs-du-ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation
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Confédération Paysanne de l’Ariège
32 avenue du Général de Gaulle – 09000 Foix
05 61 02 14 31
https://ariege.confederationpaysanne.fr/
Permanences les lundis et jeudis de 9h à 17h