Confédération Paysanne : Halles fermières, semis et plants, FAQ… + synthèse au 8 avril

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Confédération Paysanne : Halles fermières, semis et plants, FAQ… + synthèse au 8 avril

   Initiatives locales Sites officiels    10 avril 2020  |  0

Sommaire
– Communiqué de presse : « les halles fermières se déploient dans le département »
– Communiqué de presse de la Confédération Paysanne : 24 mesures pour assurer la continuité de l’activité agricole et de l’approvisionnement alimentaire pendant la crise (intro ci dessous et lettre en pièce jointe) – Note sur vente de semis et de plants alimentaires/non alimentaires
– Recette Gel hydroalcoolique
– Synthèse des informations Coronavirus au 08/04/2020
– La dernière Foire aux questions de l’APCA est en pièce jointe

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  •   Communiqué de presse : « les halles fermières se déploient dans le département »

Le 9 avril 2020 (voir aussi https://drive.google.com/file/d/1I3Y8-Cx1OWFoqK6TyeWRZ0WC51hAV72O/view?usp=sharing )

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Mises en place le 3 avril dernier à Foix, les Halles fermières se poursuivent. Créé dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 par l’ensemble du monde agricole et les collectivités locales concernées, ce dispositif répond à la problématique posée par la commercialisation des denrées alimentaires, suite à l’annulation de certains marchés. L’objectif : assurer l’approvisionnement de la population tout en permettant aux producteurs de continuer à vivre de leur production.
Au-delà de cela, ce modèle de halles fermières, très innovant, s’inscrit dans une ambition de relocalisation de la consommation et de la production que met en exergue cette crise. Cette expérience constitue donc un terreau sur lequel le monde agricole continuera à travailler après crise.
Le principe est simple : les consommateurs viennent récupérer leurs marchandises pré-commandées en amont auprès des producteurs, prioritairement en voiture et, le cas échéant, à pied selon un sens de circulation pré-défini. Seules les personnes ayant pré-commandé auront accès au site.

Un déploiement dans plusieurs secteurs du département

En partenariat avec les collectivités locales, le dispositif des halles fermières se déploiera dans plusieurs villes du département dès la semaine prochaine :

 A Saint-Girons : Rendez-vous au Parc des expositions de 9h00 à 13h00 tous les mardis

 A Pamiers : Rendez-vous Place Millane de 9h00 à 13h00 tous les mercredis

A Mirepoix : Rendez-vous parking Paul Dardier (ancienne gare) de 9h00 à 13h00 tous les jeudis.

A Foix : Rendez-vous à la Chambre d’agriculture de 9h00 à 13h00 tous les mardis et vendredis.

« Au-delà de répondre à une situation de crise, ce dispositif renforce les liens entre agriculture et territoires », souligne l’ensemble des partenaires.

Des sites adaptés et sécurisés

Composé de plusieurs dizaines de producteurs, le dispositif des halles fermières répond à une organisation pensée dans le respect des gestes barrières. Les producteurs sont répartis par pôles : épicerie, produits laitiers/fromages, viande et maraîchage. Des zones de parking seront aménagées près de chacun de ces pôles afin que les consommateurs puissent récupérer leurs marchandises. Des points de retraits piétons seront également mis en place. Ce concept est accessible prioritairement aux producteurs déjà présents sur les marchés de plein vent, sur inscription.

Pour s’inscrire, deux possibilités :
• Par téléphone au 05 61 02 14 00
• Sur le site internet de la Chambre d’agriculture de l’Ariège, en remplissant notre formulaire, sur la page dédiée aux Halles fermières.

Mode d’emploi pour les consommateurs
1- Je prends connaissance de la liste des producteurs sur les sites des partenaires
2- Je commande mes marchandises auprès du(es) producteur(s)
3- Je viens retirer mes produits le jour de la tenue des halles prioritairement en voiture, muni de mes moyens de paiement (selon le mode de règlement spécifié par les producteurs).
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Bagnolet, le 7 avril 2020

  •   Communiqué de presse : 24 mesures pour assurer la continuité de l’activité agricole et de l’approvisionnement alimentaire pendant la crise

La crise que nous traversons pour faire face à l’épidémie de Covid-19 met en avant le rôle crucial des travailleurs et travailleuses de la chaîne alimentaire pour le quotidien de millions de français·e·s. La souveraineté alimentaire de la population est un besoin essentiel, encore plus visible en période de crise. Pleinement conscients des enjeux sanitaires et des mesures à prendre pour y faire face, nous poursuivons malgré tout notre activité afin de nourrir la population en qualité et quantité. Mais, les difficultés se multiplient concernant la poursuite de notre activité agricole et alimentaire, que ce soit en circuits courts ou longs, à court, moyen et long terme. Nous souhaitons ainsi attirer votre attention sur certains points cruciaux pour préserver la continuité de notre travail sur nos fermes et dans les territoires. Nous attendons ainsi un accompagnement des pouvoirs publics à la hauteur de notre engagement sans faille pour assurer l’approvisionnement alimentaire de nos concitoyen·ne·s durant cette crise. Enfin, certaines conditions sont indispensables afin de garantir la viabilité de nos structures agricoles à court, moyen et long terme. Donnons-nous collectivement comme objectif « pas un·e paysan·ne de moins à l’issue de la crise ».

Les 24 mesures présentés ( cf https://drive.google.com/file/d/1Gy5AHbeeM-kZOaiAJTfc_4azth1HWyof/view?usp=sharing ) concernent :

– La continuité de l’activité agricole sur les fermes

– Le maintient de l’approvisionnement dans les territoires

– La viabilité à terme des fermes

– Le soutien aux filières de production„


Contacts :

– Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne : 06 07 55 29 09

– Véronique Marchesseau, secrétaire générale : 06 98 53 76 46

– Roberto Limentani, chargé de communication : 06 95 29 80 78————————————————————————————–

  •  Note sur vente de semis et de plants alimentaires/non alimentaires

Ce qui vient d’être validé en CIC mais pas encore sur le site APCA.

Concernant la vente aux particuliers :
 Semences et plants de cultures alimentaires :
La vente est possible :  – en magasin de détail à vocation alimentaire autorisés par le décret du 23 mars 2020 : 
– en jardinerie/animalerie si elles disposent d’une activité « alimentation animale » 
– en vente directe à la condition que l’alimentation soit prépondérante dans l’offre – en ligne par Internet La vente n’est, en revanche, pas autorisée : – sur les marchés. Seules restent possibles les ventes de produits alimentaires sur les marchés ouverts par dérogation préfectorale – dans les jardineries ou autres commerces qui ne disposent pas d’activité secondaire « alimentation animale » – en vente directe si l’offre de produits d’alimentation n’est pas prépondérante par ailleurs 

Fleurs, plantes et plants d’ornement : 
La vente est possible :  – en magasin de détail à vocation alimentaire autorisés par le décret du 23 mars 2020 : – en jardinerie/animalerie si elles disposent d’une activité « alimentation animale » – en vente directe à la condition que l’alimentation soit prépondérante dans l’offre 
– en ligne par Internet    La vente n’est, en revanche, pas autorisée : – sur les marchés. Seules restent possibles les ventes de produits alimentaires sur les marchés ouverts par dérogation préfectorale – en vente directe si l’offre de produits d’alimentation n’est pas prépondérante par ailleurs  – en magasins spécialisés : les fleuristes sont fermés comme les autres magasins de détail non autorisés au titre du décret du 23 mars 2020, mais les livraisons restent possibles dans le respect des gestes barrières. Il en est de même pour les jardineries ne disposant pas d’activité secondaire « alimentation animale »
Bien à vous tous

Valérie METRICH HECQUET
Directrice générale (DGPE)
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
78 rue de varenne
75007 PARIS

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  • Recette du Gel hydro alcoolique

– alcool inodore à 70° : 70ml
– gel aloe vera : 30ml + Huiles essentielles antivirales : HE cannelle + HE ravintsara Très pratique pour la vente directe !

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  •   Synthèse des informations Coronavirus au 08/04/2020

A voir sur le site de la Conf’ : 

La hotline de la Conf

Si vous savez pas à qui poser vos questions, une seul adresse : covid19@confederationpaysanne.fr

Nos communiqués  de presse

Contester une amende  – Démarche

L’amende pour non-respect du confinement démarre à 135 euros. Si vous souhaitez la contester, vous avez 45 jours pour le faire, 30 jours s’il s’agit ‘uneamende majorée. Une fois la contravention reçue dans votre boîte aux lettres, il vous est possible de renvoyer le formulaire par voie postale ou bien de vous connecter directement sur le site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Service de remplacement : 

Oui pour maladie, non pour garde d’enfant

Lorsqu’un-e paysan-e a souscrit une adhésion au Service de Remplacement incluant l’assurance, il-elle peut se faire remplacer en cas d’arrêt de travail faisant l’objet d’une prescription médicale et d’arrêt de travail pour les personnes à risque. En revanche l’arrêt de travail pour garde d’enfant ne permet pas d’en bénéficier.

Post Facebook L’activité de production alimentaire ne peut s’arrêter. Des solutions de prise en charge de la garde d’enfants, quand elle est nécessaire pour la continuité de l’activité agricole, doivent être proposées aux paysan.ne.s: prise en charge du remplacement dû à la garde d’enfant, ouverture d’un service spécifique de garderie… Pour la prise en charge de la garde d’enfants des paysan.ne.s qui en ont besoin!

Protection des paysan-nes et salarié-e-s : recommandations sanitaires

Des consignes sanitaires spécifiques à l’activité agricoles doivent être respectées pour se protéger et préserver la santé des autres personnes intervenant sur la ferme. Il est rappelé que l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de son personnel qui doit respecter l’ensemble des mesures d’hygiène et de précaution transmises par les autorités sanitaires. Lorsque les contacts (entretravailleurs-euses, avec les consommateurs-trices) sont brefs, les mesures « barrières » sont appliquées, notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains. Lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par une organisation spécifique de l’activité.  La MSA a mis en ligne des fiches de consignes sanitaires générales et propres à chaque filière :

Documents de partenaires

Lettre trimestrielle des Amis de la Conf’ – avril 2020Tribune La Démocratie à Table ! avec Les Amis de la Conf’, Terres de Liens, IF Agrista…

Dégâts de grand gibier

Pendant la période de confinement, les dégâts de grand gibier peuvent et doiventêtre déclarés. En téléchargeant le formulaire de déclaration sur le site de la Fédération de Chasse (FDC)départementale ou en téléphonant à la FDC pour se faire envoyer le formulaire. Si la FDC ne répond pas au téléphone ou ne donne pas suite, faire un courrier au Préfet. L’estimateur passera, seul. Il est donc conseillé de prendre des photos des dégâts en cadrant la parcelle avec des éléments topographiques permettant de bien l’identifier. En cas de très gros dégâts ou de dégâts conséquents et répétés, il faut le signaler directement à la DDT (enplus de la déclaration de dégâts à la FDC). C’est en effet le Préfet qui à la main sur le dispositif de régulation pendant toute la période de confinement. Chaque Préfet a pris ou prendra des arrêtés pour fixer les conditions d’agrainage dans les zones de points noirs et les conditions de pose de mesures de protection.

Veille juridique.

Marchés, rejet du recours

(Conseil d’Etat, n°439762, Fédération Nationale des Marchés de France, 1er avril 2020) : Le recours de la Fédération Nationale des Marchés de France, contre les dispositions qui interdisent par principe les marchés, a été rejeté.  D’autres structures s’étaient jointes au recours : la Confédération des petites et moyennes entreprises, la Fédération Saveurs Commerces, la Fédération des fromagers de France, l’Organisation des poissonniers écaillers de France ainsi que de la Confédération des commerçants de France. Présentation de la décision par le Conseil d’Etat :  « Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté cette requête. Il a rappelé que l’objectif d’interdiction des marchés se justifiait par la difficulté voire l’impossibilité d’y faire respecter les règles de sécurité sanitaire, en particulier les distances minimales à maintenir entre les personnes. Le juge a relevé que les marchés se trouvent dans une situation différente des autres magasins alimentaires comme les supermarchés, du fait des spécificités de leur topographie, de leurs jours et heures d’ouverture et de la densité de leur personnel. Il a également rappelé que cette interdiction pouvait faire l’objet de dérogations, décidées par le préfet, dans le cas où il y avait un besoin d’approvisionnement de la population et qu’une organisation spécifique pouvait être mise en place et contrôlée pour faire respecter les règles sanitaires. » Pour consulter la décision complète du Conseil d’Etat  https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-2-avril-2020-demande-de-reouverture-des-marches-alimentaire=> Adaptation règles de mise sur le marché de viande et de lait cru : Jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 juin (24mai + 1 mois) :  – Les carcasses issues d’animaux abattus dans un établissement d’abattage non agréé peuvent être, outre les cas prévus à l’article 1er de l’arrêté du 10 octobre 2008, cédées sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C au domicile des clients qui auront passé commande directement auprès du producteur. – Les producteurs ne disposant pas de l’autorisation prévue aux articles 3 et 7 de l’arrêté du 13 juillet 2012 peuvent mettre sur le marché du lait cru remis en l’état au consommateur final, dans les conditions prévues par cet arrêté, après déclaration au préfet du département dans lequel est situé l’exploitation, attestant que celle-ci satisfait aux dispositions du chapitre Ier de la section IX de l’annexe III du règlement (CE)n° 853/2004 du 29 avril 2004 susvisé et de l’arrêté du 13 juillet 2012 susvisé, conformément au modèle défini en annexe, Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041786079&dateTexte=&categorieLien=id

Label rouge / IGP

AOP/IGP/label rouge : modifications temporaires de cahiers des charges : Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP)« Oignon de Roscoff » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041786096&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP)« Fourme de Montbrison » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041786107&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP)« Emmental français est-central » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041786116&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041786128&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « veau » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041786141&dateTexte=&categorieLien=id

Foires aux questions

Mise en place d’une FAQ Bio

Pour compléter les différentes foires aux questions, CEBIO, l’association représentant tous les organismes agréés pour la certification de l’agriculture biologique en France, pour répondre aux nombreuses questions qui se posent sur le terrain, est en train de mettre en place une Foire Aux Questions. Les premières questions : 

  • Je souhaite planifier un audit de manière urgente, est-ce que les contrôles sur site sont autorisés ?

Non, les déplacements non essentiels et les rassemblements de personnes étant interdits, l’INAO, après avoir échangé avec le ministère chargé de l’Agriculture, nous a donné la consigne d’arrêter tous les audits sur site le 16 mars 2020. Cette consigne est toujours d’actualité aujourd’hui et  jusqu’à nouvel ordre.

  • Est-ce que cela veut dire que je ne serai pas contrôlé en 2020 ?

Non, l’INAO et les OC ont la ferme intention de tout mettre en œuvre pour que tous les opérateurs engagés en agriculture biologique soient audités au moins une fois sur site en 2020.

  • Est-ce que je peux m’engager en AB même si mon OC ne me donne pas de visibilité sur la date de mon premier audit sur site ?

Oui, mais la situation varie selon votre profil. Si vous êtes agriculteur, vous pouvez vous engager comme vous aviez prévu de le faire car même si vous ne pourrez bénéficier d’un d’audit initial durant la période de confinement, votre période de conversion débutera dès l’engagement auprès d’un Organisme de Contrôle et dès notification auprès de l’Agence Bio, sous réserve bien sûr, que vous respectiez toutes les dispositions réglementaires dès la date d’engagement et pendant toute la période entre la date d’engagement et celle l’audit initial. Si vous êtes transformateur, distributeur ou importateur et que votre projet est nouveau, nous ne pourrons pas vous délivrer de certificat tant que l’audit d’habilitation sur site n’aura pas eu lieu. Toutefois, sachez que nous tâcherons autant que possible de prioriser ces contrôles lors de la reprise de l’activité.

  • La note de l’INAO mentionne des situations dans lesquelles les extensions de certificat seront possibles après vérification documentaire à distance. Quelles sont ces situations ?

Les services de l’INAO travaillent actuellement en lien avec les OC à la détermination des cas possibles et aux modalités de contrôles documentaires à distance à mettre en place. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais pour vous en informer aussi précisément que possible. Toutefois, nous pouvons d’ores et déjà vous dire que ces extensions concerneront à la fois les activités de production (ajoutde parcelles ou d’animaux par exemple) et de transformation/distribution (ajoutde produit, atelier ou process).  

  • Cela veut-il dire qu’un contrôle documentaire pourrait suffire à certifier de nouvelles parcelles ou de nouveaux produits en bio ?

Oui, mais de manière provisoire et uniquement pour pouvoir gérer les situations d’urgence. En effet, les contrôles sur site reprendront dès que la période de confinement sera terminée. Ces contrôles physiques permettront aux OC de s’assurer de la conformité des pratiques pendant cette période. Nous insistons donc sur le fait que les opérateurs engagés en bio doivent continuer de respecter l’ensemble des exigences pendant la période de confinement sous peine de devoir faire face à des sanctions une fois celui-ci levé. Pour poser vos questions, merci de passer par Joris : jgaudare@confederationpaysanne.fr

Pour mémoire, les autre FAQ :

Veille économique du ministère de l’agriculture

Le ministère diffuse chaque jour une note de veille économique, voici celle envoyée aujourd’hui_______________________________________________
Reseauconf mailing list
Reseauconf@confederationpaysanne.fr
https://listes.globenet.org/listinfo/reseauconf
—

Confédération Paysanne de l’Ariège
32 avenue du Général de Gaulle – 09000 Foix
05 61 02 14 31
https://ariege.confederationpaysanne.fr/
Permanences les lundis et jeudis de 9h à 17h

En partenariat avec

Lettre d’info.

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