• SOMMAIRE
• – Action soutien aux soignants
• – Halles fermières Foix 2ième
• – Le Drive Rural de Rimont
• – Texte sur le pouvoir de transformation du coronavirus
• – Synthèse des informations coronavirus

Action soutien aux soignants

Salut,
Petite idée/proposition. A l’image de ce qu’on fait les conf ‘de la Drôme et de l’Ardèche , on pourrait organiser une collecte auprès de nos adhérents de produits frais et les amener pour le personnel soignant du chiva. On peut passer par la CGT.
En communiquant et en faisant remonter a la conf’ nationale.
Non ?

David

Halles Fermières – 2eme édition

Bonjour à tous,

La seconde édition des Halles fermières se prépare.

Voici la liste des producteurs qui seront présents ce mardi 7 avril à Foix. https://drive.google.com/open?id=1chlykd15ROCoc0lwAiEDWfVFLMk5ISyH

Comme pour la précédente, nous vous remercions de la diffuser largement sur vos supports de communication et dans vos réseaux, afin qu’un maximum de clients puissent en profiter.

Bonne journée,
Karine CASTELBOU

Conseillère formation et filières de proximité

Le Drive Rural de Rimont :

Premières livraisons vendredi 10 avril !

Le Grenier à Jambons (producteur fermier de porcs élevés sur paille et artisan charcutier Valeurs Parc) et le Parc naturel régional s’associent à de nombreux producteurs et artisans des Pyrénées Ariégeoises pour proposer aux consommateurs une vente groupée de produits locaux.

Pourquoi un Drive Rural ?

Les marchés de plein vent étant actuellement supprimés ou limités, cette formule de Drive Rural (merci à Christelle RECORD pour son soutien et son aide) propose un système de vente sécurisé et adapté, répondant à vos attentes : se nourrir en produits locaux respectueux de l’environnement, répondre aux exigences sanitaires pour la santé de tous, et soutenir les activités économiques locales.

Organisation de crise, ce drive repose sur un principe de solidarité : les producteurs ne prennent pas de marge supplémentaire pour la livraison de leurs produits à Rimont ou le temps consacré à l’organisation.

Une vraie offre de produits locaux a été concoctée pour vous, qui pourra également s’élargir en fonction de vos attentes : viandes, fromages et produits laitiers, fruits et légumes, boissons, pains, épiceries, cosmétiques, …

Une offre la plus complète possible pour simplifier votre temps consacré aux achats.

Une offre la plus locale possible en fonction des produits disponibles en cette saison.

Des produits locaux, estampillés un maximum Agriculture Biologique ou Valeurs Parc.

Le Drive Rural de Rimont, comment ça marche ?

Les commandes sont à passer dès à présent, à l’aide du formulaire très simple et rapide d’utilisation, disponible via ce lien : https://framaforms.org/le-drive-rural-de-rimont-1585839404

Vous avez jusqu’à mercredi prochain 8 avril, 11h pour passer commande, en renseignant vos coordonnées, les produits souhaités, et la plaque d’immatriculation du véhicule avec lequel vous viendrez chercher vos produits !

Les différentes commandes nominatives seront ensuite préparées pour une livraison vendredi 10 avril, entre 16h et 19h (un créneau horaire précis vous sera communiqué), sur le parking de la place du 8 mai 1945, à Rimont (au bord de la D117 et à côté du restaurant « Le Relais du Grenier à Jambons).

Sur place, nous vous identifions facilement grâce à votre plaque d’immatriculation. Le montant définitif, précis, vous est communiqué, pour un règlement en chèque (à privilégier), en argent liquide ou par carte bancaire (à partir du 17 avril). Et sans descendre de votre véhicule, les produits sont déposés dans votre coffre.

Cette offre de Drive Rural sera proposée chaque semaine selon le même principe pendant cette période de confinement, et peut-être même au-delà si vous êtes intéressés !

Vous pouvez bien sûr prendre commande pour vos amis, voisins ou membres de votre famille qui ne pourraient se déplacer ! Et merci de diffuser un maximum cette information autour de vous…

Nous sommes à votre disposition si vous avez des questions ou souhaitez des précisions : Le Grenier à Jambons – 05 61 96 32 79 – drive@legrenierajambons.fr

Texte sur le pouvoir de transformation du coronavirus

( voir https://drive.google.com/file/d/183OFNi37F-Wv6hMX0xaCknHN9RrwBYln/view?usp=sharing )

Synthèse des informations coronavirus

Au 3 avril 2020

• A voir sur le site de la Conf’ : 
• Nos communiqués  de presse
• Attestation de déplacement pour les porteurs de projet
• Message du Crédit Mutuel
• Fonds de solidarité
• La Via Campesina
• Systèmes alimentaires agro-industriels
• Plants
  • Bilan des autorisations Horti
• Solidarité
• Coronavirus et PAC – semaine 30 mars
  • Plusieurs reports de calendrier suite au Coronavirus
  • Adaptation PAC au Coronavirus
  • Déclaration  PAC 2020
  • Suspension  du débat public
  • Budget PAC post 2020
  • PAC post 2020

A voir sur le site de la Conf’ : 

• Lettre ouverte aux citoyen.ne.s. Coronavirus : La nécessaire refondation de nos systèmes agricoles et alimentaires
• Se déplacer en situation de confinement / documents de circulation
• Mesures de protection pour les paysan.ne.s : solutions hydro-alcooliques et masques 
• Circuits courts et vente directe
• Mesures de soutien aux exploitations agricoles
• Arrêts de travail, remplacement, chômage partiel : démarches
• La foire aux questions de l’APCA
• Les organisations paysannes européennes mobilisées
• Les initiatives prises suite à la fermeture de certains marchés (miseà jour régulière)

Nos communiqués  de presse

03.04.2020 Filière laitière : Réduire aujourd’hui pour exister demain 02.04.2020 Pas de dividendes en 2020 : Le dire c’est bien, le faire c’est mieux (CPde 10 organisations et syndicats dont la Conf. paysanne) 01.04.2020 Déclaration PAC 2020 : Une déclaration adaptée aux besoins des paysan.ne.s 01.04.2020 COVID-19 : Bâtir des filières locales équitables 27.03.2020 COVID-19 : Les filières longues doivent être sécurisées 27.03.2020 Marchés alimentaires : la résistance paie ! 26.03.2020 Emploi saisonnier : Affaiblir le droit du travail ne sauvera pas les paysan.ne.s 26.03.2020 Dans la crise il nous faut inventer de nouvelles solidarités 24.03.2020 COVID-19 : Fermer indistinctement les marchés est irresponsable 23.03.2020 COVID-19 : Sécuriser et maintenir toutes les formes d’approvisionnement alimentaire 16.03.2020 Coronavirus : Minimiser les pertes, augmenter la solidarité

Attestation de déplacement pour les porteurs de projet

Pour le déplacement des porteurs de projet en cours d’installation sont autorisés à se déplacer comme les chefs d’exploitations et autres travailleurs agricoles. Voilà ce qu’en dit la DDTM du Morbihan : ils sont à la limite entre les deux attestation mais dans ce contexte de la réalisation d’une activité agricole à caractère professionnel (mêmesi elle n’a pas encore le statut de chef d’exploitation), l »agricultrice peut remplir elle-même l’attestation – justificatif de déplacement professionnel (lanotion d’employeur est à prendre au sens large) avec une date de durée d’effet à indiquer par le signataire lui-même. Nous avons l’accord de la préfecture pour une prise en compte de la notion d’employeur au sens large pour l’activité agricole. Les forces de l’ordre sont sensibilisées sur ce point.

Message du Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel a adressé un courrier à la Confédération paysanne dont voici les principales informations: “Parmiles modalités concrètes prises par le groupe Crédit Mutuel pour soutenir et accompagner les entreprises, notamment celles de l’agriculture et de l’agro-alimentaire affectées par ce choc économique, on relèvera : – le report des échéances de remboursement jusqu’à six mois sans frais ni intérêt de retard ; – la distribution, à prix coûtant, de prêts garantis par l’Etat (PGE)pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises éligibles touchées par de fortes baisses d’activité. Ces dispositions s’ajoutent à celles proposées par l’État : report de la MSA (ouUrssaf), report d’impôt et prise en charge du chômage partiel.

Fonds de solidarité

Le décret abaissant de 70% à 50 %, le taux de perte de chiffre d’affaire devant avoir été subi au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019  pour pouvoir bénficier d’une aide du 1er volet du fonds de solidarité. Un décret du 2 avril :  – abaisse de 70% à 50 %, le taux de perte de chiffre d’affaire devant avoir été subi au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019  pour pouvoir bénficier d’une aide du 1er volet du fonds de solidarité, – précise la liste des documents devant être fournis à l’appui de la demande. Ilfaut fournir « unedéclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées, ainsi que l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement  » – prévoit que, pour permettre l’instruction et le versement de l’aide complémentaire ( ),  « deséchanges de données sont opérés, dans le respect du secret fiscal, entre l’administration fiscale et les services chargés de l’instruction et de l’ordonnancement de l’aide complémentaire » Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (JO3 avril) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041780634&dateTexte=&categorieLien=id

La Via Campesina

Plusieurs membres de La Via Campesina alertent sur la vulnérabilité des paysan·ne·s et des travailleurs agricoles : https://viacampesina.org/fr/covid19-plusieurs-membres-de-la-via-campesina-alertent-sur-la-vulnerabilite-des-paysan%c2%b7ne%c2%b7s-et-des-travailleurs-agricoles/

Systèmes alimentaires agro-industriels

1 – De nouvelles recherches suggèrent que l’élevage industriel, et non les marchés de produits frais, pourrait être à l’origine du Covid-19 Un nombre croissant de preuves montre que l’origine de l’actuelle pandémie de Covid-19 ne se situe pas dans un marché de produits frais de Wuhan. Poursuite de la lecture de l’article de Grain 2 – Pour mémoire, la note publiée par la Conf’ sur la vulnérabilité et la responsabilité des systèmes alimentaires agro-industriels 3 – Pandémie du coronavirus et autonomie alimentaire: actualité et nécessité d’une re-territorialisation des systèmes alimentaires : article de l’académie agriculture de France

Plants

Pour info la secrétaire d’état Agnès Pannier-Runacher a annoncé mercredi soir « queles plants et semences à vocation alimentaire étaient désormais considérés comme de« premièrenécessité ». Voir cet article ICI.  A toutes fins utiles je vous remets ci-dessous le bilan par dep et régions pour l’horti que j’ai (ildoit en manquer). Si des paysan.ne.s ou consommateur.rice.s continuent à rencontrer des problèmes pratiques suite à ces autorisations, n’hésitez pas à le faire remonter.

Bilan des autorisations Horti

Départements01 Ain: Ok par décision Région Auvergne Rhône Alpes 02 Aisne : OK par la presse voir ICI: sur marchés, drive et magasins dont l’ouverture est déjà autorisée 03 Allier : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes 07  Ardèche: OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes 09 Ariège: OK – par arrêté préfectoral du 28 ou 29 mars.  12 Aveyron: OK – dans la presse ICI, paroles de la prefete : « Parallèlement,nombreux sont les consommateurs qui ne peuvent acheter les produits nécessaires à préparer leur potager.« Jeviens de donner l’autorisation aux jardineries qui sont déjà ouvertes de commercialiser des plants. Pour les autres, la formule de retraits en drive ou par livraisons de commandes à domicile est également autorisée. »15 Cantal: OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes17 Charente: OK – dans la presse ICI: « C’étaitune demande forte de la filière horticole. La préfète de Charente, Marie Lajus, a entendu. Elle autorise la vente de plants de fruits et légumes. Les horticulteurs pourront les écouler sur les marchés autorisés à être ouverts et dans les jardineries, qui étaient déjà ouvertes pour vendre les aliments pour animaux. » 18 Cher: OK – Mail de la DDT : vente des plants et produits horticoles autorisés pour activités pro. + vente plants alim pour les particuliers ok (marchés,drive, rayons de jardinerie ayant activité animalerie.  19 Corrèze: OK – Dans la presse ICI: « LaChambre d’agriculture de la Corrèze annonce ce mardi 31 mars que la préfecture a autorisé la commercialisation des plants de légumes, mais pas de fleurs, sur les marchés et dans certaines jardineries. »  Voir le communiqué de presse de la chambre dans l’article.  20 Corse : OK  –  mail de la DRAAF le 1^er avril 2020. Fourniture des pro + pour les plants alimentaires (potagers,petits fruits, aromatiques) marchés, livraison, pépinière (avecprécommande) 23 Creuse: OK – Communiqué de la préfecture ICI: Ventes plants et semences aux professionnels autorisée + commercialisation plants potagers particulier ok (marchés,drive, et tt établissement dont l’ouverture est autorisée depuis le début du confinement) 25 Doubs: OK – En reu tel avec la pref : vente sur marché, livraison et fermes (entrès local) autorisée. Engagement de la pref a transmettre des instructions en ce sens aux forces de l’ordre. 26 Drôme : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes 30 Gard: OK – Mail de la chambre d’agriculture du 31/03 : « lesproductions de plants potagers et aromatiques sont considérés comme des productions alimentaires directes ou par destination ; Tous les modes de vente sont donc autorisés en dehors des marchés et foires interdites. »31 Haute Garonne: OK (mailde conf’ 31) – c’est ok, sauf que interdiction sur les marchés de plein vent. Autorisé si pré-commande et livraisons/retrait sur les espaces privés en évitant les regroupements. 34 Hérault: Bof : accord de principe du prefet sur les ferme, en drive, mais pas sur un marché. 35 Ile et Vilaine: interdiction transmise par la préfète.36 Indre: OK mais confirmé seulement sur les marchés : Communiqué de presse de la prefecture (du27/03) sur les marchés : « Lavente sur les marchés alimentaires de plants maraîchers(fruitset légumes) est tolérée. La vente de fleurs et de plantes d’ornement ainsi que celle d’animaux vivants, sont interdites. » 37 Indre et Loire: OK – Echange mail entre la pref la Conf’ : « Lavente de volailles vivantes et de plants potagers sont autorisés étant considérés comme des produits agricoles/alimentaire entrant dans la catégorie des produits de premières nécessité. » 38 Isère: Ok par décision région Auvergne Rhône Alpes 42 Loire: OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes 43 Haute Loire: OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes 46 Lot :ok par communiqué de la préfecture ICI:  marchés, rayons des jardinerie, livraison et sur la ferme 59 Nord: OK dans la presse ICI: dans les marchés, en drive et dans les magasins dont l’ouverture est autorisée. 62 Pas de Calais: OK  par communiqué de la prefecture : dans les marchés, en drive et dans les magasins dont l’ouverture est autorisée. 63 Puy de Dôme: OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes 64 Pyrénées Atlantiques: Ok – plants et semences potagères et poules. Etablissement susceptibles d’en commercialiser peuvent rester ouverts dont pépinières. 65 Haute Pyrénées: OK – le Préfet a transmis un courrier le 28/03 autorisant sous certaines conditions la vente de plants potagers 69 Rhône: OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes 73 Savoie: OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes 74 Haute Savoie : OK par décision Région Auvergne Rhône Alpes 86 Vienne: OK dans la presse ICI: « Peut-oncommercialiser des plants de légumes ? La question se pose avec l’arrivée du printemps. Oui, répond la préfecture de la Vienne.  Sauf que la plupart des jardineries sont fermées. » 87 Haute Vienne: A priori OK mais ne trouve pas de trace.  RégionsAuvergne Rhône Alpes: OK par mail de la DRAAF. A destination des pro et surmarchés, en drive, par livraison et dans les magasins autorisés à rester ouverts. Bourgogne Franche Comté: réu tel de crise régionale, réponse partielle de la DRaaf : OK pour la vente des plants alim au particuliers (jardineriesouvertes, marchés) mais attente de réponse pour vente directe à la ferme.

Solidarité

Les Confédération paysanne de l’Ardèche et de la Drôme s’associent pour une action de solidarité d’envergure puisque des produits agricoles donnés par plusieurs dizaines de paysannes et de paysans de nos départements sont déposés tout au long de la journée sur 9 sites au profit des soignant(e)s des Hôpitaux et EHPAD et d’association d’aide aux plus démuni(e)s Veuillez trouver ci-dessous la tribune des Confédération paysanne Ardèche et Drôme publiée ce vendredi 3 Avril  Nos mains ne peuvent vous applaudir, mais elles continueront à vous nourrir.

Coronavirus et PAC – semaine 30 mars

Plusieurs reports de calendrier suite au Coronavirus

Ces dates sont sujettes a encore bouger…

• PAC 2020 : ouverture déclaration PAC au 1^er avril et fermeture au 15 juin (paiementdes avances en octobre assurée uniquement pour les déclarations faites avant le 15 mai). Certains prestataires proposent d’accompagner les paysans a remplir leur declaration PAC en video Conf.
• PAC de transition : un vote en ligne au niveau du parlement européen pourrait être fait – cela pose question pour le débat… Pour la date, les sources divergent : certains parlent de fin avril, mai, juin. Donc difficile a dire.  Il semble assez claire que la transition sera d’au moins deux ans.
• PAC POST 2020 :
  • France :
    • les négociations avec le ministère agriculture sont actuellement suspendues.
    • Les réunions publiques du débat public sont reportées à septembre. Les contributions en ligne sont suspendues à partir du 3 avril minuit.
  • Parlement européen :
    • les négociations des « shadow rapporteur » continuent en réunion téléphonique et écrit sur les amendements à apporter au projet de règlement.
    • report probable du vote du parlement européen entre le 14 et 17 septembre, certains parlent même de fin octobre….
  • Conseil européen : visiblement les négociations sont suspendues. Le conseil de fin avril devrait parler de la manière dont le calendrier sera décalé. Il était prévu que le trilogue entre les 3 institutions européennes sur la pac se fasse sous présidence allemande (juillet– fin dec 2020). Cela semble compliqué et il aura peut etre lieu sous présidence portugaise (janvierfin juin 2021.
  • Les négociations sur le budget européen 2021-2027 risquent d’etre pas mal retardé car la Commission européenne va faire uen nouvelle proposition de cadre financier du fait du coronavirus et de l’argent que l’Europe veut mettre sur cette gestion de crise. Le risque c est que la proposition de budget PAC soit encore diminuée pour financer la crise coronavirus et le green deal (c’estrisqué si le green deal finance l’agriculture de précision, 4.0).
• Fram to fork et stratégie biodiversité : report de la communication au 29 avril. Certains députés européens demandent même que ce soit reporté après l’été.

Ce calendrier risque encore de changer. Visiblement les députés ne reviendront pas physiquement au parlement européen avant juillet. On peut donc imaginer pas mal de retrad dans les négociations. Surement bien plus que noté ci-dessus. Pour rappel, les prochaines présidences du conseil Européen Croatie : janvier – juin 2020 Allemagne : juillet – décembre 2020 Portugal : janvier – juin 2021 Slovénie : juillet – décembre 2021 France : janvier – juin 2022 République tchèque : juillet – décembre 2022

Adaptation PAC au Coronavirus

Coronavirus: Bruxelles propose de nouvelles souplesses pour  l’utilisation des fonds du 2e pilier Dans le cadre de son initiative d’investissement (CRII+)en réaction   au coronavirus, présentée le 2 avril, la Commission européenne prévoit   pour les agriculteurs d’accroître la flexibilité dans l’utilisation   des instruments financiers du fonds européen de développement rural   avec des prêts ou de garanties pouvant aller jusqu’à 200 000 ? à des   conditions favorables. De plus, Bruxelles propose que les fonds de   développement rural puissent être utilisés pour investir dans des  installations médicales et des infrastructures à petite échelle dans   les zones rurales. Dans ce cadre, les États membres seront également   autorisés à réaffecter les fonds inutilisés de leurs programmes de   développement rural (PDR),plutôt que de les renvoyer au budget de   l’Union. Enfin, la Commission reporte la date limite de dépôt du   rapport annuel des États membres sur la mise en ?uvre de leurs PDR   (initialementle 30 juin) afin de laisser plus de temps aux autorités   nationales pour rassembler les informations nécessaires. Par ailleurs,   la Commission confirme qu’elle proposera sous peu une série de  mesures  visant à simplifier la Pac: délais supplémentaires pour  introduire des  demandes de soutien, augmentation des avances de  paiements, ainsi  qu’une plus grande souplesse pour les contrôles sur  place afin de  minimiser les contacts physiques et de réduire la  charge administrative. Agrafil 3/04

Déclaration  PAC 2020

Face au Covid-19, le ministère reporte la date limite de déclaration PacLe 1er avril, le ministère de l’Agriculture a annoncé le report au 15 juin de la date limite de dépôt des demandes d’aides surfaciques pour la Pac 2020. Un décalage d’un mois attendu par les professionnels et justifié par les difficultés d’accompagnement liées au confinement. La décision était attendue depuis les premiers jours du confinement : le 1er avril, le ministère de l’Agriculture a annoncé le report au 15 juin de la date limite des déclarations Pac pour 2020. Concernant les aides surfaciques, « les déclarations pourront […]être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin », annonce la Rue de Varenne un communiqué le 1er avril. Ce report concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN (indemnitécompensatoire de handicaps naturels), les aides en faveur de la bio, les MAEC (mesuresagro-environnementales et climatiques) et l’aide à l’assurance récolte. « Le ministre Didier Guillaume a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs », précise le ministère. Le confinement a en effet compliqué la tâche des conseillers dans l’accompagnement des agriculteurs. Même si la date limite est repoussée d’un mois, la télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril, comme habituellement. Précision importante : « La date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur ». Une mesure qui vise notamment « la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant ». Par ailleurs, le ministère mettra en place des « modalités adaptées » pour les justificatifs « en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actesnotariés, signature des clauses…) ». 

• Faire la télédéclaration«dèsmaintenant»

Le ministère a donc pris des dispositions, mais « tous les exploitants qui le peuvent sont […]invités à ne pas différer leur déclaration », ajoute la Rue de Varenne. De même, les chambres invitent les exploitants à « faire leur télédéclaration dès maintenant ». « La situation sanitaire perturbe […]fortement l’organisation de l’accompagnement des agriculteurs avec des coûts supplémentaires et des délais d’intervention qui seront plus importants », explique Sébastien Windsor, président d e l’APCA (têtede réseau), cité dans un communiqué du 1er avril. Les chambres d’agriculture utiliseront « des solutions d’assistance à distance […]afin d’assurer la continuité du service de façon dématérialisée ». Mais des rendez-vous physiques avec les agriculteurs restent possibles « pour certaines situations complexes ou lorsque les solutions techniques ne le permettent pas ». « Les chambres d’agriculture et les services de l’État s’organisent, en télétravail et en présentiel, pour assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation », assure de son côté le ministère de l’Agriculture

• Un maximum de déclarations avant le 15 mai

Dans un communiqué du 1er avril, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA)saluent « une décision très attendue par les agriculteurs ». Même si la campagne Pac 2020 qui s’ouvre sera pénalisée par « les conditions extrêmement difficiles liées aux conséquences de la pandémie », « notre objectif premier demeure le versement aux agriculteurs de l’acompte sur les aides Pac au 16 octobre », lancent les syndicats majoritaires. Et ce d’autant qu’ « après l’épisode dramatique que nous vivons, cet acompte sera nécessaire pour la trésorerie des exploitations », martèlent les représentants agricoles. « Cela nécessitera qu’un maximum de déclarations se fasse avant la date du 15 mai », rappellent-ils, reprenant à leur compte l’injonction du ministère. Le 17 mars, deux semaines avant la décision française, la Commission européenne avait autorisé les États membres à retarder la date limite de dépôt des déclarations Pac. « D’autres assouplissements sont attendus de Bruxelles dans le contexte du Covid-19 », ajoutent la FNSEA et les JA, sans préciser lesquels. Dans son propre communiqué du 1er avril, la Confédération paysanne réclame elle aussi des assouplissements, notamment « pour pouvoir modifier les déclarations a posteriori » : « Les paysan.ne.s ne savent pas combien d’animaux ils auront demain sur leur ferme », à cause des perturbations dans l’enlèvement des animaux et de la fermeture de certains débouchés. La Conf’ demande également que les MAEC système soient « reconduites et ouvertes plus largement », rappelant que « les MAEC reconduites en 2020 sont encore inconnues ». Enfin, le syndicat minoritaire insiste sur les effectifs que le ministère devra déployer afin de respecter le calendrier de paiement. Agrapresse 3 avril

• Aides Pac: les chambres invitent les agriculteurs à télédéclarer«dès maintenant»

Alors que la campagne de télédéclaration de la Pac démarre le 1er  avril, les chambres d’agriculture invitent les exploitants à la  réaliser «dèsmaintenant». «Lasituation sanitaire perturbe (?) fortement l?organisation de l’accompagnement des agriculteurs avec des  coûts supplémentaires et des délais d’intervention qui seront plus  importants», explique Sébastien Windsor, président de l’APCA (têtede  réseau), cité dans un communiqué du 1er avril. Les chambres  d’agriculture utiliseront «dessolutions d?assistance à distance (?) afin d?assurer la continuité du service de façon dématérialisée». Mais  des rendez-vous physiques avec les agriculteurs restent possibles  «pourcertaines situations complexes ou lorsque les solutions  techniques ne le permettent pas». Agrafil 2 avril

• Report des déclarations Pac: les syndicats applaudissent et veulent  plus de souplesse

Réagissant au report de la date limite de dépôt des demandes d’aides  Pac, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs saluent dans un communiqué  «unedécision très attendue par les agriculteurs». Même si la campagne  Pac 2020 qui s’ouvre sera pénalisée par «lesconditions extrêmement  difficiles liées aux conséquences de la pandémie», «notreobjectif  premier demeure le versement aux agriculteurs de l?acompte sur les  aides Pac au 16 octobre», lancent les syndicats majoritaires. «Cela nécessitera qu?un maximum de déclarations se fasse avant la date du 15  mai», rappellent-ils, reprenant à leur compte cette injonction du  ministère. «D?autresassouplissements sont attendus de Bruxelles dans  le contexte du Covid-19», ajoutent les syndicats, sans préciser  lesquels. Dans son propre communiqué du 1er avril, la Confédération  paysanne évoque elle aussi des assouplissements, notamment «pour pouvoir modifier les déclarations a posteriori»: «Lespaysan.ne.s ne  savent pas combien d’animaux ils auront demain sur leur ferme», à  cause des perturbations dans l’enlèvement des animaux et de la  fermeture de certains débouchés. Agrafil 2 avril

• SERVICE : « Des déclarations Pac en visioconférence »

Les dossiers Pac pourront commencer à être déposés sur Telepac à partir du mercredi 1er avril. Le 1er avril 2020 sonnera l’ouverture de la campagne des déclarations Pac. Face aux mesures de confinement, les organismes proposant un accompagnement aux agriculteurs s’organisent pour remplir les dossiers à distance. Un défi imposé par le confinement et l’épidémie de coronavirus que ces différents organismes se disent prêts à relever, même s’ils craignent de ne pas tenir les délais du 15 mai 2020. Chaque année, d’avril à la mi-mai, les 17 conseillers du Cerfrance Saône-et-Loirese consacrent presque exclusivement au remplissage des déclarations Pacde 850 adhérents. Un service dont ne pourraient pas se passer la moitié d’entre eux qui n’utilisent pas l’internet. Et cette fois, circonstances obligent, il faudra travailler à distance. « Ne pas attendre » Un défi auquel s’est préparé Sylvain Bernizet, directeur du marché agricole : « Pour les exploitations d’élevage tout en herbe, sans grand changement, ce sera assez simple : une validation par téléphone sera suffisante. Il ne faut pas attendre pour demander l’aide aux bovins allaitants. » Mais chez les céréaliers, pour la découpe des parcelles et le calcul des surfaces d’intérêt écologique (SIE),l’affaire se corse. « Nous sommes en train de tester des systèmes de visioconférence avec partage d’écran, décrit Sylvain Bernizet. L’agriculteur recevra un mail et n’aura qu’à cliquer sur un lien pour se connecter. » Si l’exploitant a un logiciel de suivi des cultures, l’assolement peut être récupéré dans Telepac. Pour les dossiers les plus compliqués, il faudra attendre la fin du confinement, certainement au début de mai, pour un rendez-vous au bureau. « Le conseiller validerait en temps réel » À lachambre régionale d’agriculture de la Normandie, différentes solutions sont également à l’essai pour accompagner les 3 000 clients. « Nous testons différents outils pour choisir le plus simple d’utilisation et susceptible d’être installé chez tous nos clients, précise Mickaël Mauger, chef produit Pac. On est en train de valider les modalités. Ce sera un partage de l’écran entre le conseiller et l’agriculteur et non un contrôle de l’ordinateur. Le conseiller validerait en temps réel la télédéclaration sur Telepac. Une partie de nos clients disposent de l’outil MesParcelles, ce qui nous facilitera la déclaration de surfaces. On pourrait commencer les rendez-vous d’ici au début de la semaine prochaine. » Chez Cerfrance Nord-Pas-de-Calais, les conseillers télétravaillent depuis le 17 mars 2020 avec les mêmes outils qu’en agence. Tous les rendez-vous pour les déclarations Pac se feront en visioconférence via Skype Entreprise. Sur son écran, l’agriculteur verra son parcellaire et devra indiquer oralement au conseiller la localisation des cultures, des SIE et le cas échéant comment découper les parcelles. Des explications à distance qui risquent d’être fastidieuses, anticipe la responsable des métiers, Isabelle Gillet : « En temps normal, un conseiller réalise 4 à 6 déclarations par jour. À distance, nous nous attendons à une production moindre. » En 2019, 43 conseillers ont réalisé 2 900 déclarations. Pourront-ils traiter le même volume d’ici au 15 mai 2020 ? « Cela sera difficilement tenable… Mais nous mettrons tous les moyens en place et nous comptons sur la compréhension de nos adhérents », précise Isabelle Gillet. Une autre source d’inquiétude concerne l’important retard pris par les tiers dans les démarches administratives : « En cas de création de sociétés, aurons-nous à temps les justificatifs nécessaires pour les demandes de nouveaux numéros de pacage, pour télédéclarer ou transférer les DPB ? » Franc agricole 30/03

Suspension  du débat public

Suspension du débat public national sur la Pac Après avoir été décalé une première fois il y a deux semaines, le  débat national sur la Pac, intitulé Impactons, est «suspendu»,annonce  la Commission dédiée à cet évènement, dans un communiqué paru le 1er  avril. La décision fait suite à la réunion de la Commission nationale  du débat public (CNDP)le 1er avril, au cours de laquelle il a été  décidé de «suspendretous les débats publics en cours». Un rapport  sera rendu fin avril au ministère de l’Agriculture sur les résultats  de la consultation sur la hiérarchisation des objectifs du plan  stratégique national (PSN),lancée depuis le 23 février. L’Assemblée  citoyenne sur l’agriculture (ACA)est reportée au dernier week-end de  septembre, et les débats publics dans les territoires se dérouleront à  partir du 1er septembre. Le site internet du débat public reste  «ouvertet actif», pour «quele droit à l’information du public puisse  continuer à être assuré». Un «kitde débat maison en ligne» est  proposé pour que «lesacteurs qui le souhaitent puissent s’emparer des  sujets proposés et échanger en leur sein. Les résultats de leurs  échanges internes seront publiés et intégrés au débat public». Agrafil 2 avril

Budget PAC post 2020

• Bruxelles va proposer un nouveau projet de budget pluriannuel pour  riposter au coronavirus

La Commission européenne va proposer un nouveau projet de budget  pluriannuel de l’UE pour faire face aux conséquences économiques de la  pandémie de coronavirus, a annoncé le 28 mars la présidente de  l’exécutif européen, Ursula von der Leyen. Il y a un peu plus d’un  mois, le 21 février, les dirigeants des 27 pays de l’UE avaient échoué  à s’entendre sur le budget de l’Union des sept prochaines années  (entre2021 et 2027), aussi bien sur son montant global que sur la  répartition des dépenses (del’agriculture au numérique, de la défense  aux migrations). «Pourassurer la reprise, la Commission va proposer  des changements dans le projet de budget pluriannuel afin de faire  face aux conséquences de la crise du coronavirus», a affirmé  l’Allemande von der Leyen, dans un communiqué. «Celava inclure un  plan de relance qui garantira le maintien de la cohésion au sein de  l’Union par la solidarité et la responsabilité», a-t-elle ajouté. «À ce stade, la présidente n’exclut aucune option dans les limites du  traité», selon le communiqué de la Commission. Le 26 mars, les 27  dirigeants des pays de l’UE n’ont pas réussi à s’entendre sur une  riposte économique commune forte face à la crise sanitaire. Ils ont  renvoyé après le Sommet la balle à leurs ministres des Finances, au  sein de l’eurogroupe, pour qu’ils fassent des propositions d’ici  quinze jours. Agra 30/03

• Un cadre financier pluriannuel révisé

Et la présidente de Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 28 mars qu’elle allait proposer un nouveau projet de cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027 pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus. « Pour assurer la reprise, la Commission va proposer des changements dans le projet de budget pluriannuel afin de faire face aux conséquences de la crise du coronavirus », a-t-elle indiqué, précisant que « cela va inclure un plan de relance qui garantira le maintien de la cohésion au sein de l’Union par la solidarité et la responsabilité ». Elle entend ainsi de reprendre la main, après les critiques contre l’UE et les divisions entre Européens du Nord et du Sud, qui peinent à s’entendre sur le niveau d’ambition de la riposte économique et budgétaire face à la pandémie. Et les négociations budgétaires étaient par ailleurs quasiment au point mort depuis six mois du fait d’importantes divisions entre les Vingt-sept aussi bien sur son montant global que sur la répartition des dépenses. Une task force de huit commissaires présidée par le vice-président Maroš Šefčovič et comprenant Janusz Wojciechowski (Agriculture),Phil Hogan (Commerce),Stella Kyriakides (Santé),Paolo Gentiloni (Économie),Thierry Breton (Marchéintérieur), Janez Lenarčič (Gestionde crise), Johannes Hahn (Budget)et Adina Vălean (Transport)a été mise en place afin de préparer cette nouvelle proposition de budget. Et le président du Conseil européen, Charles Michel, est en train de consulter les États membres pour évaluer le meilleur moment pour prévoir une nouvelle discussion sur le cadre financier pluriannuel au plus haut niveau politique, sachant toutefois que la pandémie empêche que les négociations se déroulent physiquement. Agra 3 avril

PAC post 2020

• Écologistes et producteurs bio demandent une relance par la transition   agricole

Dans une tribune publiée sur le site du quotidien Libération le 1er   avril, Benoît Biteau (députéeuropéen EELV et paysan) et José Bové,   aux côtés de plusieurs producteurs bio et d?intellectuels écologistes,   appellent à s?appuyer sur la sortie de la crise pour opérer la   transition écologique du secteur agricole. Prônant «fertilitédes   sols, respect de la biodiversité, exclusion des intrants chimiques,   autonomie optimale», la tribune met également en avant l?agriculture   biologique, la relocalisation de l?alimentation et la lutte contre le   gaspillage. Selon les signataires, cette transition exigera des   bouleversements dans l?ensemble du secteur, avec des adaptations «du  système de formation, de conseil, de recherche, de sélection   décentralisée des semences, de collecte, de stockage, de distribution?   et un fléchage des aides publiques vers des systèmes de cultures  basés  sur la nature». Agra 3/04

• Jérémy Decerle appelle à profiter de la crise pour redonner«uncap à la Pac»

Fallait-il une crise comme celle du coronavirus «pourque nous nous  rendions compte que l’alimentation, la pêche, l’agriculture sont bien  des secteurs économiques stratégiques?», demande l’eurodéputé  centriste (groupeRenew Europe) Jérémy Decerle, dans une tribune  publiée le 1er avril sur le site Réussir.fr. L’ancien président des  Jeunes agriculteurs estime qu’au lieu de «tropsouvent» critiquer les  agriculteurs, il faut redonner «unsens à l?agriculture européenne»,  «uncap à la Politique agricole commune», revaloriser «l?imagede nos  agriculteurs» et arrêter de «fairede l?agriculture la variable  d?ajustement de nos négociations commerciales avec le reste du monde»,  sans quoi «unjour viendra où même les pâtes disparaîtront de nos  rayons». «Jene peux, indique-t-il, pour ma part, que m’engager à  veiller, avec mes collègues députés européens, à ce que l’Europe soit  à la hauteur de l’enjeu et puisse apporter, là où elle en a les  compétences, les réponses, les outils et le soutien nécessaire au  secteur». Agrafil 2/04

• Le parlement européen table sur une nouvelle PAC après l’été

Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont convenu qu’un vote sur la politique agricole commune post-2020 aurait lieu en plénière « après la pause estivale », selon un document qu’Euractiv a pu consulter. « Les rapporteurs ont informé les coordinateurs des progrès réalisés au niveau technique, principalement par le biais de réunions à distance et de communications écrites. Ils prévoient tous que le vote en plénière pourrait avoir lieu après la pause estivale. Les coordinateurs sont d’accord avec cette approche », peut-on lire dans le document. Un vote devrait donc avoir lieu lors de la session plénière du Parlement, prévue du 14 au 17 septembre. Après avoir obtenu le feu vert de l’hémicycle, les eurodéputés pourront entamer des négociations avec le Conseil de l’UE afin de conclure un accord final. Les négociations s’annoncent cependant longues et difficiles. Avant de parvenir à un consensus sur la PAC actuelle, les eurodéputés et les ministres de l’UE ont discuté durant 18 mois et ont tenu 56 réunions. Étant donné que les négociations sur la PAC post-2020 ne seront pas terminées avant le début de la période 2021-2027, les eurodéputés vont devoir se mettre d’accord sur certaines mesures transitoires, fondées sur les règles actuelles de la PAC. Une étape indispensable pour s’assurer que les subventions agricoles de l’UE continueront à être versées. Selon le document, la commission parlementaire devrait, comme prévu, voter sur ces règlements transitoires les 27 et 28 avril. « La rapporteure fait tout son possible pour que le dossier soit adopté conformément au délai prévu et prévoit que le rapport soit soumis au vote lors de la séance des 27/28 avril », stipule le document. La rapporteure du dossier, c’est la députée finlandaise Elsi Katainen (RenewEurope). En janvier, elle avait déjà publié un projet de rapport et toute une série d’amendements est actuellement en cours de négociation avec tous les groupes politiques. « Les coordinateurs soutiennent la rapporteure et aimeraient organiser une séance de la commission avant le vote », précise le document. Dans un entretien accordé dernièrement à Euractiv, Janusz Wojciechowski, le commissaire à l’agriculture, déclarait que selon lui, la crise du COVID-19 aurait un impact relativement limité sur l’adoption du règlement transitoire de la PAC. « Même si les réunions physiques et les déplacements doivent être limités, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont tous deux en mesure d’adapter les procédures et d’organiser à la fois les négociations et l’adoption des propositions », a-t-il assuré. Marija Vučković, la ministre croate de l’Agriculture, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE jusqu’en juillet, a déclaré à fin janvier à Euractiv que « la conclusion d’un accord sur ce point est primordiale, afin de garantir la poursuite des paiements directs, ainsi que le financement de nouveaux projets dans le cadre du programme de développement rural en 2021 ». .

Confédération Paysanne de l’Ariège
32 avenue du Général de Gaulle – 09000 Foix
05 61 02 14 31
https://ariege.confederationpaysanne.fr/
Permanences les lundis et jeudis de 9h à 17h