L’utilisation de la Monnaie Locale Complémentaire et Citoyenne (MLCC) est encadrée par la loi ESS de 2014 (2014-856, article 16)
Le Pyrène en Ariège (1€=1Py) est porté pas l’association de loi 1901 : MONNAIE09.
Il existe actuellement en France approximativement 82 MLCC dont notre voisin l’Eusko au pays Basque qui s’est hissé au rang de première MLCC d’Europe par le volume de monnaie circulant.
Les MLCC les plus abouties en France sont systématiquement celles ou l’implication des citoyens est soutenue par les collectivités, par le biais de subventions mais surtout par leur adhésion à l’utilisation de cette monnaie aux multiples vertus.
Vous souhaitez en savoir plus, comprendre comment une telle monnaie appuyée sur l’Euro pourrait avoir des effets très différents sur l’économie et l’emploi local, les émissions de CO2 liées au transport de marchandises ? Nous pouvons vous expliquer tout cela à l’occasion de réunions publiques, conseils municipaux ou communautaires… : n’hésitez pas à nous solliciter !
Vous pouvez en apprendre d’avantage également ici : Collectivités, EPCI : Pourquoi adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes (MLCC) ?
Par le biais d’une convention avec l’association MONNAIE09, les collectivités et EPCI peuvent devenir adhérents et utiliser le Pyrène pour :
- Régler les indemnités d’élu (mis en place pour la commune de Tourtrol),
- Distribuer des subventions aux associations tout ou partiellement dans cette unité,
- Rembourser des frais à des agents volontaires (à l’étude auprès du PNR)
- Le règlement par les usagers des services municipaux (en régie : Bibliothèque, cinéma, cantine, piscine…) : nous attendons pour mettre en place cette option d’avoir mis en place la version numérique du Pyrène, ce qui est dans nos projets court terme.
La procédure qui permet à une collectivité Ariégeoise de régler les indemnités aux élus volontaires a récemment été validée avec la DDFIP et la DGFIP.
Vous trouverez tous les documents modèles à utiliser sur le lien suivant : Percevoir son indemnité d’élu en Pyrènes
